55 résultat(s)
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1.
Tachi Ltd. v. The Queen - 2006 CCI 388 - 2006-07-05
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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2.
Taillefer v. The Queen - 2004 CCI 148 - 2004-02-19
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3.
Tan c. La Reine - 2015 CCI 121 - 2015-05-12
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4.
Taylor c. La Reine - 1998-07-27
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5.
Technogold Imports Inc. c. La Reine - 1998-02-10
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6.
Tele-Mobile Company c. La Reine - 2015 CCI 197 - 2015-08-06
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7.
Telus Communications (Edmonton) Inc. c. La Reine - 2003 CCI 853 - 2003-12-05
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8.
Telus Communications (Edmonton) Inc. c. La Reine - 2004 CCI 476 - 2004-06-30
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9.
Telus Communications (Edmonton) Inc. c. La Reine - 2008 CCI 5 - 2008-02-13
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10.
Telus Communications (Edmonton) Inc. v. The Queen - 2003 CCI 907 - 2003-12-05
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11.
Tendances et Concepts Inc. c. La Reine - 2011 CCI 141 - 2011-03-08
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12.
Tessier c. La Reine - 2001-12-07
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13.
THD Inc. c. La Reine - 2018 CCI 147 - 2018-07-19
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14.
The Colleges of Applied Arts and Technology Pension Plan v. The Queen - 2003 CCI 618 - 2003-09-04
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15.
The Corporation of the City of St.Catharines v. The Queen - 2003 CCI 35 - 2003-02-27
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16.
The Estate of Bela Miklosi c. La Reine - 2004 CCI 253 - 2004-05-03
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17.
The Owners: Condominium Plan No. 9422336 v. The Queen - 2004 CCI 406 - 2004-06-10
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18.
The Thomas 2009 Family Trust c. Le Roi - 2022 CCI 102 - 2022-09-15
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19.
Thelwell c. La Reine - 2012 CCI 185 - 2012-06-07
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20.
Therrien c. La Reine - 2007 CCI 124 - 2007-01-26
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21.
Thibault c. La Reine - 2002-03-19
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22.
Thibeault c. La Reine - 2005 CCI 393 - 2005-06-30
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23.
Thimio c. La Reine - 2017 CCI 164 - 2017-09-01
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24.
Thomas c. La Reine - 2011 CCI 421 - 2010-05-11
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25.
Thompson c. La Reine - 1998-04-28
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