912 résultat(s)
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601.
Speer c. La Reine - 1998-11-24
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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602.
Spence c. La Reine - 2000-04-04
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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603.
Spence c. La Reine - 2010 CCI 455 - 2010-09-01
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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604.
Spencer v. The Queen - 2003 CCI 343 - 2003-06-26
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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605.
Spengler c. La Reine - 1998-12-30
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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606.
Spensieri c. La Reine - 2001-06-20
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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607.
Spicy Sports Inc. c. La Reine - 2004 CCI 463 - 2004-06-24
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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608.
Spiller c. La Reine - 2000-12-04
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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609.
Spiller c. M.R.N. - 2009 CCI 125 - 2009-03-23
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi sur l'assurance-emploi
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610.
Spillman c. La Reine - 1997-10-31
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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611.
Spillman v. The Queen - 2006 CCI 519 - 2006-09-26
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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612.
Spinazola c. M.R.N. - 2005 CCI 457 - 2005-11-10
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi sur l'assurance-emploi
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613.
Spire Freezers Ltd. c. La Reine - 1997-11-27
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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614.
Spirig c. La Reine - 2001-04-26
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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615.
Splend'or Industries Ltd. c. La Reine - 1999-02-02
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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616.
Splinter c. La Reine - 2001-05-07
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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617.
Sport Collection Paris Inc. c. La Reine - 2007 CCI 216 - 2007-09-06
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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618.
Sport Collection Paris Inc. c. La Reine - 2006 CCI 394 - 2007-09-06
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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619.
Sports Nautiques Carleton Inc. c. La Reine - 2002-12-10
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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620.
Springer c. La Reine - 2013 CCI 332 - 2013-10-22
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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621.
Sprio c. La Reine - 2009 CCI 20 - 2009-01-07
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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622.
Sprio c. La Reine - 2009 CCI 275 - 2009-03-10
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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623.
Sprong c. La Reine - 2019 CCI 261 - 2019-11-26
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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624.
Spruce Credit Union c. La Reine - 2012 CCI 357 - 2012-10-15
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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625.
Spruce Credit Union c. La Reine - 2014 CCI 42 - 2014-02-06
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu