727 résultat(s)
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551.
Lewis c. La Reine - 2013 CCI 137 - 2013-04-08
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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552.
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553.
Lewis v. The Queen - 2004 CCI 237 - 2004-03-22
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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554.
Lewis v. The Queen - 2007 CCI 416 - 2007-07-12
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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555.
Lewisporte Holdings Ltd. c. La Reine - 1998-09-23
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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556.
Lewko v. The Queen - 2007 CCI 615 - 2007-10-15
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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557.
LGL Ltd. c. La Reine - 1999-02-15
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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558.
Li c. La Reine - 2008 CCI 175 - 2008-03-31
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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559.
Li c. La Reine - 2009 CCI 530 - 2009-10-27
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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560.
Li c. La Reine - 2011 CCI 416 - 2011-09-07
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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561.
Li c. Le Roi - 2023 CCI 77 - 2023-05-25
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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562.
Liang c. La Reine - 2009 CCI 567 - 2009-11-04
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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563.
Liang c. La Reine - 2022 CCI 55 - 2022-06-07
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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564.
Liao c. La Reine - 2010 CCI 587 - 2010-11-12
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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565.
Liberty Street Management Inc. c. Le Roi - 2022 CCI 127 - 2022-11-01
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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566.
Libfeld c. La Reine - 2022 CCI 91 - 2022-08-12
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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567.
Libra Transport (B.C.) Ltd c. La Reine - 2001-04-27
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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568.
Lichtman c. La Reine - 2017 CCI 252 - 2017-12-18
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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569.
Lichtman c. La Reine - 2018 CCI 82 - 2018-04-30
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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570.
Liddle c. La Reine - 2009 CCI 451 - 2009-09-11
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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571.
Lidstone v. The Queen - 2005 CCI 483 - 2005-07-29
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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572.
Lieberman c. La Reine - 2011 CCI 183 - 2011-03-24
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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573.
Lieffertz c. M.R.N. - 2003 CCI 704 - 2003-10-03
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi sur l'assurance-emploi
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574.
Life Choice Ltd. c. La Reine - 2017 CCI 21 - 2017-01-31
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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575.
Lilyfield Development Inc. c. La Reine - 2020 CCI 16 - 2020-01-29
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu