339 résultat(s)
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1.
Jack c. La Reine - 2013 CCI 1 - 2013-01-03
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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2.
Talbot c. La Reine - 2013 CCI 2 - 2013-01-09
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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3.
Mueller c. La Reine - 2013 CCI 3 - 2013-01-08
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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4.
Devon Canada Corporation c. La Reine - 2013 CCI 4 - 2013-01-08
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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5.
Sunrise Realty Investments Limited c. La Reine - 2013 CCI 5 - 2013-01-10
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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6.
Bashir c. La Reine - 2013 CCI 6 - 2013-01-09
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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7.
Cadenza Limited Partnership c. La Reine - 2013 CCI 7 - 2013-01-25
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de 2001 sur l’accise
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8.
9183-2899 Québec Inc. c. La Reine - 2013 CCI 8 - 2013-01-11
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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9.
Smagh c. M.N.R. - 2013 CCI 9 - 2013-01-11
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi sur l'assurance-emploi
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10.
Hire Roller Inc. c. M.N.R. - 2013 CCI 10 - 2013-01-16
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi sur l'assurance-emploi
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11.
Schmidt c. La Reine - 2013 CCI 11 - 2013-02-11
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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12.
Lyrtech RD Inc. c. La Reine - 2013 CCI 12 - 2013-01-24
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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13.
Bergeron c. La Reine - 2013 CCI 13 - 2013-01-18
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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14.
Fiducie Alex Trust c. La Reine - 2013 CCI 14 - 2013-01-22
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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15.
I-D Foods Corporation c. La Reine - 2013 CCI 15 - 2013-01-17
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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16.
Farah c. La Reine - 2013 CCI 16 - 2013-01-09
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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17.
ZT22 Holding Inc. c. La Reine - 2013 CCI 17 - 2013-01-21
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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18.
Dakiri c. La Reine - 2013 CCI 18 - 2013-01-09
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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19.
Zhang c. La Reine - 2013 CCI 19 - 2013-01-18
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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20.
Quinco Financial Inc. (Landex Investments) v. La Reine - 2013 CCI 20 - 2013-01-23
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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21.
Murugesu c. La Reine - 2013 CCI 21 - 2013-01-18
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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22.
Stinson c. La Reine - 2013 CCI 22 - 2013-01-18
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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23.
Wong c. La Reine - 2013 CCI 23 - 2013-01-18
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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24.
Ferraro-Passarelli c. La Reine - 2013 CCI 26 - 2013-02-05
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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25.
Stanley J. Tessmer Law Corporation c. La Reine - 2013 CCI 27 - 2013-01-28
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)