339 résultat(s)
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51.
Lenneville c. La Reine - 2013 CCI 56 - 2013-05-14
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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52.
Dysert c. La Reine - 2013 CCI 57 - 2013-02-21
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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53.
9088-2945 Québec Inc. c. La Reine - 2013 CCI 58 - 2013-02-19
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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54.
Armstrong c. La Reine - 2013 CCI 59 - 2011-10-13
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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55.
Kiperchuk c. La Reine - 2013 CCI 60 - 2013-03-22
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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56.
Zhang c. M.R.N. - 2013 CCI 61 - 2013-02-20
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi sur l'assurance-emploi
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57.
Evangélist c. La Reine - 2013 CCI 62 - 2013-02-12
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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58.
Fontaine c. La Reine - 2013 CCI 63 - 2013-02-21
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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59.
Bauskin c. La Reine - 2013 CCI 64 - 2013-02-20
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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60.
Allan c. La Reine - 2013 CCI 65 - 2013-02-15
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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61.
Hemmati c. La Reine - 2013 CCI 66 - 2013-02-22
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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62.
Mignardi c. La Reine - 2013 CCI 67 - 2013-03-06
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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63.
Blouin (Cantin Électronique AB Enr.) c. La Reine - 2013 CCI 68 - 2013-02-22
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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64.
Sangha c. La Reine - 2013 CCI 69 - 2013-02-26
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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65.
Brandt c. La Reine - 2013 CCI 70 - 2013-02-28
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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66.
Osinski c. La Reine - 2013 CCI 71 - 2013-02-27
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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67.
Hasin c. La Reine - 2013 CCI 72 - 2013-02-26
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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68.
Swirsky c. La Reine - 2013 CCI 73 - 2013-02-28
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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69.
Aridi c. La Reine - 2013 CCI 74 - 2013-05-01
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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70.
Bolduc c. La Reine - 2013 CCI 77 - 2013-03-06
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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71.
Karn c. La Reine - 2013 CCI 78 - 2013-03-07
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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72.
Sicurella c. La Reine - 2013 CCI 79 - 2013-03-11
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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73.
Pelletier c. M.R.N. - 2013 CCI 80 - 2013-04-04
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi sur l'assurance-emploi
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74.
Desroches c. La Reine - 2013 CCI 81 - 2013-03-13
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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75.
Marilake Education Centre Inc. v. M.R.N. - 2013 CCI 82 - 2013-04-30
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi sur l'assurance-emploi