339 résultat(s)
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1.
Coveley c. La Reine - 2013 CCI 417 - 2013-12-20
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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2.
Gouveia c. La Reine - 2013 CCI 414 - 2013-12-20
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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3.
Roger Dubois Inc. c. La Reine - 2013 CCI 409 - 2013-12-20
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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4.
A.P. Toldo Holding Corporation c. La Reine - 2013 CCI 416 - 2013-12-19
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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5.
Kelly c. La Reine - 2013 CCI 411 - 2013-12-18
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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6.
Construction S.Y.L. Tremblay inc. c. La Reine - 2013 CCI 406 - 2013-12-17
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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7.
Mckesson Canada Corporation c. La Reine - 2013 CCI 404 - 2013-12-13
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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8.
Persaud c. La Reine - 2013 CCI 405 - 2013-12-13
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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9.
Syed c. La Reine - 2013 CCI 403 - 2013-12-12
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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10.
Gramiak c. La Reine - 2013 CCI 383 - 2013-12-10
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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11.
Abrahams c. La Reine - 2013 CCI 391 - 2013-12-06
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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12.
Marcogliese c. sa majesté la Reine - 2013 CCI 388 - 2013-12-05
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt -
13.
Qian c. La Reine - 2013 CCI 386 - 2013-12-05
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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14.
Ullah c. La Reine - 2013 CCI 387 - 2013-12-05
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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15.
125319 Canada Ltée c. La Reine - 2013 CCI 368 - 2013-12-04
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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16.
Strachan c. La Reine - 2013 CCI 362 - 2013-12-04
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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17.
Zielinski c. La Reine - 2013 CCI 384 - 2013-12-03
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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18.
Caisse populaire Desjardins de Québec c. La Reine - 2013 CCI 376 - 2013-12-02
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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19.
Schafer c. La Reine - 2013 CCI 382 - 2013-12-02
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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20.
Torres c. La Reine - 2013 CCI 380 - 2013-12-02
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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21.
Mosher c. La Reine - 2013 CCI 378 - 2013-11-28
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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22.
Cousineau c. La Reine - 2013 CCI 375 - 2013-11-27
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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23.
Nottawasaga Inn Ltd. c. La Reine - 2013 CCI 377 - 2013-11-27
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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24.
Thériault c. M.R.N. - 2013 CCI 374 - 2013-11-27
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi sur l'assurance-emploi
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25.
Salari Kamangar c. La Reine - 2013 CCI 385 - 2013-11-26
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu