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Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
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526.
Archambault c. La Reine
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2000-01-12
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
527.
Lacombe c. La Reine
-
2000-01-11
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
528.
Bâtiment Fafard International Inc. c. La Reine
-
2000-01-10
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
529.
Graphic Edge Inc. c. La Reine
-
2000-01-10
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
530.
Services Immobiliers Simmco D.P. Inc. c. M.R.N.
-
2000-01-10
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi sur l'assurance-emploi
531.
Stremler c. La Reine
-
2000-01-10
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
532.
Zalinko c. La Reine
-
2000-01-10
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
533.
Davisson c. La Reine
-
2000-01-07
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
534.
Ho c. La Reine
-
2000-01-07
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
535.
London Life Insurance Co. c. La Reine
-
2000-01-07
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
536.
Ross c. La Reine
-
2000-01-07
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
537.
Iron Ore Co. of Canada c. La Reine
-
2000-01-05
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
538.
Certified Verbatim Reporting Services Ltd c. M.R.N.
-
2000-01-04
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi sur l'assurance-emploi
539.
Family Services Perth-Huron c. M.R.N.
-
2000-01-04
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Régime de pensions du Canada
540.
Marée Haute Enr. c. La Reine
-
2000-01-04
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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