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Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels
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Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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2 résultat(s)
1.
Malette v. The Queen
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2003 CCI 542
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2003-08-13
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels
2.
Marechal c. La Reine
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2004 CCI 464
-
2004-08-17
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels