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Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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76.
Attia c. La Reine
-
2014 CCI 46
-
2014-03-28
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
77.
Au Pied du Mont Sainte-Anne Condominiums Le Village Vacances Animées Inc. c. La Reine
-
2004 CCI 40
-
2004-01-13
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
78.
Aubé c. La Reine
-
2002-02-25
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
79.
Aubrett Holdings Ltd. c. La Reine
-
1998-02-18
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
80.
Aujla v. The Queen
-
2007 CCI 764
-
2007-12-21
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
81.
Automobiles Camtek-ER Ltée v. The Queen
-
2007 CCI 400
-
2007-07-11
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
82.
Automoney Motor Corporation v. The Queen
-
2011 TCC 4
-
2011-01-04
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
[ Anglais ]
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
83.
Avenue Business Campuses Limited c. La Reine
-
2001-10-11
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
84.
Aviva Canada Inc. formerly CGU Group Canada Ltd. c. La Reine
-
2006 CCI 57
-
2006-01-26
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
85.
Axamit Versa Inc. c. Le Roi
-
2022 CCI 163
-
2022-12-15
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
86.
Axelrod c. Le Roi
-
2022 CCI 157
-
2022-12-12
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
87.
Axford c. La Reine
-
2002-11-12
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
88.
Azhar c. La Reine
-
2016 CCI 257
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2016-11-09
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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