88 résultat(s)
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51.
Angels of Flight Canada Inc. c. La Reine - 2009 CCI 279 - 2009-04-01
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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52.
Ansorger c. La Reine - 2009 CCI 73 - 2009-02-06
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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53.
Antifaiff c. La Reine - 2014 CCI 216 - 2014-07-17
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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54.
Antwi c. La Reine - 2011 CCI 225 - 2011-04-21
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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55.
Applewood Holdings Inc. c. La Reine - 2018 CCI 231 - 2018-11-15
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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56.
Applewood Holdings Inc. v. The Queen - 2019 TCC 34 - 2019-02-06
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt [ Anglais ]Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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57.
Arevian c. La Reine - 2008 CCI 327 - 2008-10-07
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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58.
Armstrong c. La Reine - 2002-04-29
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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59.
Arsenault c. La Reine - 2000-09-25
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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60.
Arsenault c. La Reine - 2015 CCI 179 - 2015-07-13
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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61.
Arseneau v. The Queen - 2004 CCI 739 - 2004-11-23
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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62.
Arsic c. La Reine - 2010 CCI 423 - 2010-08-11
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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63.
Artistic Ideas Inc. c. La Reine - 2008 CCI 452 - 2008-08-07
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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64.
Asadollah v. The Queen - 2007 CCI 333 - 2007-05-15
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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65.
Ashton c. La Reine - 2000-05-12
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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66.
Ashton c. La Reine - 2001-01-22
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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67.
Aspire Management Realty Ltd. c. La Reine - 1999-08-09
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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68.
Aspros c. La Reine - 2001-06-20
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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69.
Asselin Trudel c. La Reine - 2001-02-08
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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70.
Assurance-Vie Banque Nationale, Compagnie d'Assurance-Vie c. La Reine - 2005 CCI 425 - 2005-07-07
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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71.
A-Supreme Nursing & Home Care Services Inc. c. Le Roi - 2023 CCI 39 - 2023-04-03
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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72.
Aswal c. La Reine - 2017 CCI 134 - 2017-07-19
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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73.
Athabasca University c. La Reine - 2016 CCI 252 - 2016-11-04
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74.
Atlantic Mini & Modular Homes (Truro) c. La Reine - 1999-07-19
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75.
ATS Automotive Ltd. c. La Reine - 2004 CCI 216 - 2004-03-26
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