88 résultat(s)
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1.
A.M.E. Aeroworks Services Ltd. c. La Reine - 1999-03-02
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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2.
A&W TradeMarks Inc. c. La Reine - 2005 CCI 493 - 2005-10-21
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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3.
A OK Payday Loans Inc. c. La Reine - 2013 CCI 217 - 2013-07-04
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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4.
A OK Payday Loans Inc c. La Reine - 2010 CCI 469 - 2010-09-14
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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5.
Aapex Driving Academy Ltd. c. La Reine - 2009 CCI 13 - 2009-01-08
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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6.
Abdulnour c. La Reine - 2013 CCI 34 - 2013-02-01
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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7.
Abedipour c. Le Roi - 2022 CCI 155 - 2022-12-07
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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8.
Abrametz c. La Reine - 2007 CCI 316 - 2007-06-05
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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9.
Abrametz c. La Reine - 2014 CCI 227 - 2014-07-17
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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10.
Absolute Bailiffs Inc. c. La Reine - 2002-10-18
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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11.
Academy of Applied Pharmaceutical Sciences c. La Reine - 2014 CCI 171 - 2014-06-05
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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12.
Adboss, Ltd. c. Le Roi - 2022 CCI 125 - 2022-11-01
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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13.
Adrienne Arnold and John R. Arnold c. La Reine - 2010 CCI 278 - 2010-05-20
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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14.
Agence de sécurité Mauricienne (1983) Inc. c. La Reine - 2003 CCI 284 - 2003-05-16
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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15.
Ahmad c. La Reine - 2017 CCI 195 - 2017-09-29
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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16.
Ahmadi c. Le Roi - 2024 CCI 17 - 2024-02-07
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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17.
Ahmadiyya Abode of Peace Inc. v. The King - 2024 TCC 70 - 2024-05-15
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt [ Anglais ]Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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18.
Air Liquide Canada Inc. c. La Reine - 2004 CCI 165 - 2004-05-26
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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19.
Airport Auto Limited v. The Queen - 2003 CCI 683 - 2003-09-30
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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20.
Akal Sahai Development Ltd. c. La Reine - 2014 CCI 98 - 2014-03-27
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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21.
Albertan c. La Reine - 2001-05-10
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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22.
Al-Bondokji c. Le Roi - 2022 CCI 166 - 2022-12-19
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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23.
Alceus c. La Reine - 2014 CCI 231 - 2014-07-25
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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24.
Alcindor c. La Reine - 2008 CCI 345 - 2008-06-11
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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25.
Alexander College Corp. c. La Reine - 2015 CCI 238 - 2015-10-02
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