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Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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8 résultat(s)
1.
Zaborniak c. La Reine
-
2004 CCI 560
-
2004-08-13
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
2.
Zackariya c. La Reine
-
2005 CCI 815
-
2005-12-28
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
3.
Zdzieblowska c. La Reine
-
2019 CCI 40
-
2019-02-22
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
4.
Zheng c. La Reine
-
2017 CCI 132
-
2017-07-13
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
5.
Zivkovic c. La Reine
-
2000-03-24
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
6.
Zomaron Inc. c. La Reine
-
2020 CCI 35
-
2020-03-13
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
7.
ZT22 Holding Inc. c. La Reine
-
2013 CCI 17
-
2013-01-21
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
8.
Zubic c. La Reine
-
2004 CCI 533
-
2004-09-22
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