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Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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1 résultat(s)
1.
Xu c. Le Roi
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2022 CCI 108
-
2022-09-28
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)