Trouver une décision
>
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
>
Intitulé : U
Trouver une décision
>
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
>
Intitulé : U
/tcc-cci/34/en/U/nav_su_alpha.do?alternatelocale=en
Aide
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
Recherche
Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
Recherche avancée
Date
Intitulé
Référence neutre
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z
0-9
13 résultat(s)
1.
Un1que Productions Inc. c. Le Roi
-
2024 CCI 7
-
2024-01-16
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
2.
Unique Drywall Ltd. v. The Queen
-
2004 CCI 598
-
2004-10-07
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
3.
United Parcel Service Canada Ltd. c. La Reine
-
2006 CCI 450
-
2006-11-30
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
4.
Univers Gym Fitness Inc. c. La Reine
-
2015 CCI 216
-
2015-09-01
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
5.
Universal Contracting Inc. c. La Reine
-
2022 CCI 48
-
2022-05-11
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
6.
Université de Montréal c. La Reine
-
2006 CCI 127
-
2006-03-14
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
7.
Université de Sherbrooke c. La Reine
-
2007 CCI 229
-
2007-06-14
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
8.
Université Laval c. La Reine
-
2016 CCI 17
-
2016-01-20
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
9.
University of Alberta c. La Reine
-
2015 CCI 336
-
2015-12-21
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
10.
University of Calgary c. La Reine
-
2015 CCI 321
-
2015-12-11
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
11.
Universo Home Construction Ltd. c. La Reine
-
2019 CCI 87
-
2019-04-26
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
12.
Uranus Auto Sales Inc. c. La Reine
-
2002-03-11
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
13.
Ustel c. La Reine
-
2010 CCI 444
-
2010-08-26
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)