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Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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51.
Turcotte c. La Reine
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2013 CCI 233
-
2013-07-18
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
52.
Turton c. La Reine
-
1997-09-03
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
53.
Tusket Sales & Service Limited c. La Reine
-
2000-07-27
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
54.
Two Carlton Financing Ltd. c. La Reine
-
1998-06-02
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
55.
Tyskerud c. La Reine
-
2019 CCI 84
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2019-04-25
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
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