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Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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Knecht v. The Queen
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2006 CCI 609
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2006-11-14
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
27.
Kniazev c. La Reine
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2019 CCI 58
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2019-03-08
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28.
Ko c. La Reine
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Kolotyluk c. La Reine
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2001-06-08
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30.
Koskocan c. La Reine
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2016 CCI 277
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2016-11-24
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Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
31.
Kosma-Kare Canada inc. c. La Reine
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2015 CCI 182
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2015-07-15
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32.
Kosma-Kare Canada Inc. c. La Reine
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2014 CCI 13
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2014-01-14
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
33.
Kovacevic c. La Reine
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2002-07-25
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
34.
Kraeker v. The Queen
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2007 CCI 31
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2007-01-19
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Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
35.
Kukreja c. La Reine
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2014 CCI 56
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2014-02-24
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Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
36.
Kurbis c. La Reine
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1998-06-17
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37.
Kurjewicz c. La Reine
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1998-01-20
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