76 résultat(s)
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1.
D'Ambrosio c. La Reine - 2014 CCI 63 - 2014-03-03
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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2.
D & P Holdings Ltd. c. La Reine - 1999-08-25
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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3.
Darbaj c. La Reine - 2014 CCI 103 - 2014-04-01
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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4.
Daruwala c. La Reine - 2012 CCI 116 - 2012-04-05
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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5.
Daruwala c. La Reine - 2012 CCI 257 - 2012-07-17
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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6.
DaSilva c. La Reine - 2018 CCI 74 - 2018-04-19
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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7.
Davidson c. La Reine - 2002-02-28
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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8.
Davies c. La Reine - 1998-05-29
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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9.
Daville Transport Inc. c. La Reine - 2021 CCI 47 - 2021-07-29
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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10.
Daville Transport Inc. c. La Reine - 2022 CCI 5 - 2022-02-10
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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11.
Davis c. La Reine - 2000-05-09
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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12.
Davis c. La Reine - 2004 CCI 662 - 2004-10-01
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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13.
Davis c. La Reine - 2010 CCI 653 - 2010-12-22
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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14.
Dawn's Place Ltd. c. La Reine - 2005 CCI 721 - 2005-11-10
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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15.
De Gussem c. La Reine - 2009 CCI 385 - 2009-08-04
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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16.
Deakin c. La Reine - 2012 CCI 270 - 2012-07-26
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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17.
Dean A. Porter Holdings Inc c. La Reine - 2008 CCI 477 - 2008-08-26
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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18.
Dean Mazzariol c. La Reine - 2009 CCI 169 - 2009-03-10
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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19.
Deboer c. La Reine - 1998-05-27
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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20.
Decaire (c.o.b. A-OK Construction) c. La Reine - 1999-10-22
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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21.
Deetlefs c. La Reine - 2014 CCI 96 - 2014-03-26
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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22.
Defreitas c. Le Roi - 2024 CCI 52 - 2024-04-30
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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23.
Dekock v. The Queen - 2011 TCC 159 - 2011-03-14
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt [ Anglais ]Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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24.
Denhaan c. La Reine - 2008 CCI 126 - 2008-02-28
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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25.
Deschamps c. La Reine - 2014 CCI 181 - 2014-05-28
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)