65 résultat(s)
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1.
Al-Hossain c. La Reine - 2014 CCI 379 - 2014-12-30
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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2.
Invesco Canada Ltd. c. La Reine - 2014 CCI 375 - 2014-12-23
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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3.
Klemen c. La Reine - 2014 CCI 369 - 2014-12-16
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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4.
4340876 Canada Inc. c. La Reine - 2014 CCI 351 - 2014-11-24
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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5.
Belval c. La Reine - 2014 CCI 349 - 2014-11-21
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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6.
Whissell c. La Reine - 2014 CCI 350 - 2014-11-21
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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7.
Lachance c. La Reine - 2014 CCI 337 - 2014-11-14
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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8.
Liu c. La Reine - 2014 CCI 335 - 2014-11-13
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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9.
Sharp c. La Reine - 2014 CCI 323 - 2014-10-31
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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10.
Le sage au piano c. La Reine - 2014 CCI 319 - 2014-10-28
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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11.
Les Monarques complexe pour retraités inc. c. La Reine - 2014 CCI 320 - 2014-10-28
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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12.
Syed c. La Reine - 2014 CCI 307 - 2014-10-22
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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13.
British Columbia Ferry Services inc. c. La Reine - 2014 CCI 305 - 2014-10-14
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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14.
1336440 Ontario Limited c. La Reine - 2014 CCI 302 - 2014-10-08
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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15.
Stamatopoulos c. La Reine - 2014 CCI 169 - 2014-09-29
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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16.
Kandiah c. La Reine - 2014 CCI 276 - 2014-09-17
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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17.
Mackey c. La Reine - 2014 CCI 274 - 2014-09-16
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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18.
Pépinière A. Massé inc. c. La Reine - 2014 CCI 271 - 2014-09-12
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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19.
Hedges c. La Reine - 2014 CCI 270 - 2014-09-09
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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20.
Berkovich c. La Reine - 2014 CCI 268 - 2014-09-08
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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21.
Dryden c. La Reine - 2014 CCI 241 - 2014-07-29
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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22.
Alceus c. La Reine - 2014 CCI 231 - 2014-07-25
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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23.
Abrametz c. La Reine - 2014 CCI 227 - 2014-07-17
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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24.
Antifaiff c. La Reine - 2014 CCI 216 - 2014-07-17
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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25.
Fengos c. La Reine - 2014 CCI 253 - 2014-07-17
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)