76 résultat(s)
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1.
Telus Communications (Edmonton) Inc. c. La Reine - 2008 CCI 5 - 2008-02-13
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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2.
Gypse et joints MPG Rive-Nord Inc. c. La Reine - 2008 CCI 12 - 2008-01-08
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3.
Société de Transport de Laval c. La Reine - 2008 CCI 14 - 2008-03-04
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4.
Peter and Marlene Yakabuski v. The Queen - 2008 CCI 27 - 2008-01-14
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5.
Dufault Hattem c. La Reine - 2008 CCI 32 - 2008-01-17
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6.
L'Association canadienne de protection médicale c. La Reine - 2008 CCI 33 - 2008-04-10
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7.
Brace c. La Reine - 2008 CCI 43 - 2008-02-25
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8.
Merchant Law Group c. La Reine - 2008 CCI 49 - 2008-01-28
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9.
Byrnes v. The Queen - 2008 CCI 57 - 2008-01-24
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10.
Insurance Corporation of British Columbia c. La Reine - 2008 CCI 61 - 2008-01-30
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11.
MacKenzie v. The Queen - 2008 CCI 70 - 2008-01-30
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12.
Frigstad v. The Queen - 2008 CCI 81 - 2008-02-04
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13.
Camiré c. La Reine - 2008 CCI 82 - 2008-02-08
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14.
Amiante Spec Inc. c. La Reine - 2008 CCI 89 - 2008-04-29
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15.
Sand, Surf & Sea Ltd. c. La Reine - 2008 CCI 96 - 2008-03-11
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16.
Le Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie c. La Reine - 2008 CCI 99 - 2008-04-04
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17.
General Motors of Canada Limited c. La Reine - 2008 CCI 117 - 2008-02-22
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18.
Denhaan c. La Reine - 2008 CCI 126 - 2008-02-28
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19.
Miotto c. La Reine - 2008 CCI 128 - 2008-03-06
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20.
1072174 Ontario Ltd c. La Reine - 2008 CCI 129 - 2008-04-18
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21.
Slade c. La Reine - 2008 CCI 151 - 2008-03-13
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22.
Triple G. Corporation Inc. c. La Reine - 2008 CCI 181 - 2008-04-24
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23.
Melinte c. La Reine - 2008 CCI 185 - 2008-04-16
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24.
Polley c. La Reine - 2008 CCI 192 - 2008-04-24
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25.
Harrison v. The Queen - 2008 CCI 206 - 2008-04-11
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