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Loi de l'impôt sur le revenu
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Blackwell c. La Reine
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Lewis v. The Queen
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Mrkalj c. La Reine
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Tembec Inc. c. La Reine
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Kilbride c. La Reine
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Ruest c. La Reine
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Thorpe v. The Queen
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Eaton v. The Queen
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Henry v. The Queen
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Nagy v. The Queen
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Zaffino c. La Reine
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Fiogbe v. The Queen
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Leger v. The Queen
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Badia c. La Reine
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Houle c. La Reine
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Scott v. The Queen
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Vigeant c. La Reine
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Ammendolia v. The Queen
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Davies c. La Reine
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Fontana c. La Reine
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Stoddard v. The Queen
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Comtax Commodity Tax Consultants Inc. v. The Queen
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