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Loi de l'impôt sur le revenu
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Cyr c. La Reine
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2006 CCI 567
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2007-05-14
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
227.
Ellis c. La Reine
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2007 CCI 289
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2007-05-14
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
228.
Bergeron c. La Reine
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2007 CCI 328
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2007-05-11
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
229.
Sackman v. The Queen
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2007 CCI 455
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2007-05-10
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Loi de l'impôt sur le revenu
230.
Comparelli v. The Queen
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2007 CCI 277
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2007-05-09
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Loi de l'impôt sur le revenu
231.
Friesen v. The Queen
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2007 CCI 287
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2007-05-09
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
232.
Hougassian c. La Reine
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2007 CCI 293
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2007-05-08
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Loi de l'impôt sur le revenu
233.
Troyer v. The Queen
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2007 CCI 439
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2007-05-07
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Loi de l'impôt sur le revenu
234.
Landrus c. La Reine
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2008 CCI 274
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2007-05-02
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Loi de l'impôt sur le revenu
235.
Rioux c. La Reine
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2007-05-02
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Loi de l'impôt sur le revenu
236.
Walsh v. The Queen
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237.
Barton c. La Reine
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2007-05-01
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Loi de l'impôt sur le revenu
238.
C.R.I. Environnement Inc. c. La Reine
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239.
Salah v. The Queen
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240.
Breger v. The Queen
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241.
HSBC Bank Canada v. The Queen
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Wheatley v. The Queen
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Chu v. The Queen
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Comparelli v. The Queen
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Galati v. The Queen
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LeBlanc v. The Queen
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Biros c. La Reine
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Jean v. The Queen
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Callwood c. La Reine
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Boudali v. The Queen
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