361 résultat(s)
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201.
Knittle v. The Queen - 2006 CCI 393 - 2006-06-07
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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202.
Vaillancourt c. La Reine - 2006 CCI 395 - 2006-10-25
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203.
Fenner c. La Reine - 2006 CCI 396 - 2006-06-12
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204.
Davitt v. The Queen - 2006 CCI 402 - 2006-07-12
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205.
Dubois c. La Reine - 2006 CCI 403 - 2006-07-28
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206.
Laquerre c. La Reine - 2006 CCI 404 - 2006-07-21
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207.
Thériault c. La Reine - 2006 CCI 405 - 2006-07-20
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208.
Raby c. La Reine - 2006 CCI 406 - 2006-08-23
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209.
Judge v. The Queen - 2006 CCI 408 - 2006-07-20
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210.
Benham v. The Queen - 2006 CCI 410 - 2006-07-20
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211.
Interior Savings Credit Union v. The Queen - 2006 CCI 411 - 2006-07-21
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212.
Lang v. The Queen - 2006 CCI 412 - 2006-07-28
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213.
Penner v. The Queen - 2006 CCI 413 - 2006-07-28
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214.
Desmarais c. La Reine - 2006 CCI 417 - 2006-06-15
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215.
Fidyk c. La Reine - 2006 CCI 418 - 2006-07-21
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216.
Amar c. La Reine - 2006 CCI 420 - 2006-07-21
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217.
Anchor Pointe Energy Ltd v. The Queen - 2006 CCI 424 - 2006-07-21
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218.
Cochrane v. The Queen - 2006 CCI 425 - 2006-07-26
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219.
Fraser v. The Queen - 2006 CCI 427 - 2006-07-27
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220.
Davitt v. The Queen - 2006 CCI 433 - 2006-07-28
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221.
Boucher c. La Reine - 2006 CCI 439 - 2006-08-10
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222.
Wadley c. La Reine - 2006 CCI 440 - 2006-08-01
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223.
Crédit Ford du Canada Limitée c. La Reine - 2006 CCI 441 - 2006-08-04
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224.
Westlake c. La Reine - 2006 CCI 442 - 2006-08-04
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225.
Marchessault v. The Queen - 2006 CCI 445 - 2006-08-18
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