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Loi de l'impôt sur le revenu
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Cochrane v. The Queen
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2006 CCI 425
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2006-07-26
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
177.
Amar c. La Reine
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2006 CCI 420
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2006-07-21
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Loi de l'impôt sur le revenu
178.
Anchor Pointe Energy Ltd v. The Queen
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2006 CCI 424
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2006-07-21
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
179.
Fidyk c. La Reine
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2006 CCI 418
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2006-07-21
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Loi de l'impôt sur le revenu
180.
Fortin c. La Reine
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2006 CCI 270
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2006-07-21
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Loi de l'impôt sur le revenu
181.
Interior Savings Credit Union v. The Queen
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2006 CCI 411
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Loi de l'impôt sur le revenu
182.
Kielbinski c. La Reine
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2006 CCI 161
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2006-07-21
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Loi de l'impôt sur le revenu
183.
Laquerre c. La Reine
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2006 CCI 404
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2006-07-21
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Loi de l'impôt sur le revenu
184.
Pellerin c. La Reine
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2006 CCI 383
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2006-07-21
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Loi de l'impôt sur le revenu
185.
Benham v. The Queen
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2006 CCI 410
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2006-07-20
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Loi de l'impôt sur le revenu
186.
Judge v. The Queen
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2006 CCI 408
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2006-07-20
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Loi de l'impôt sur le revenu
187.
Stevenson c. La Reine
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2006 CCI 54
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2006-07-20
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Loi de l'impôt sur le revenu
188.
Thériault c. La Reine
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2006-07-20
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Loi de l'impôt sur le revenu
189.
Dridi c. La Reine
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2006 CCI 199
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2006-07-18
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Loi de l'impôt sur le revenu
190.
Hiscock v. The Queen
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2006-07-18
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191.
Hazelden v. The Queen
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192.
Johnston v. The Queen
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193.
Davitt v. The Queen
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2006-07-12
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194.
Makuz c. La Reine
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Loi de l'impôt sur le revenu
195.
Parker v. The Queen
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2006-07-10
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Loi de l'impôt sur le revenu
196.
Tsuruda v. The Queen
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Loi de l'impôt sur le revenu
197.
Longtin v. The Queen
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2006 CCI 335
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2006-07-06
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Loi de l'impôt sur le revenu
198.
9100-2402 Québec Inc. c. La Reine
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2006 CCI 302
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199.
Brown c. La Reine
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200.
Thériault c. La Reine
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2006 CCI 261
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