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Loi de l'impôt sur le revenu
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Faucher c. La Reine
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2003 CCI 281
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2003-05-05
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Loi de l'impôt sur le revenu
277.
Larue c. La Reine
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Loi de l'impôt sur le revenu
278.
Marcoux c. La Reine
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2003 CCI 291
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Loi de l'impôt sur le revenu
279.
American Textiles Inc. v. The Queen
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2003 CCI 308
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Loi de l'impôt sur le revenu
280.
Chamberlain v. The Queen
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Lavictoire v. The Queen
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282.
McClintock v. The Queen
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Loi de l'impôt sur le revenu
283.
Wilkinson v. The Queen
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Benoit-Otis c. La Reine
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Isaac v. The Queen
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Succession Ronald McCullough c. La Reine
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Nagy v. The Queen
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Nigro v. The Queen
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Smith c. The Queen
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Van Oene v. The Queen
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Zitko c. La Reine
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Caldwell v. The Queen
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Kelian v. The Queen
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Rogers c. La Reine
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Glueckler Metal Inc. v. The Queen
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Jones c. La Reine
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Fischer c. La Reine
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Poulin c. La Reine
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656203 Ontario Inc. c. La Reine
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Loi de l'impôt sur le revenu
300.
Lack v. The Queen
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