Date : 20140319
Dossier : A-407-13
Référence : 2014 CAF 75
CORAM : LE JUGE EN CHEF BLAIS
LA JUGE GAUTHIER
LE JUGE MAINVILLE
ENTRE :
PAUL ABI-MANSOUR
appelant
et
AGENCE DU REVENU DU CANADA
intimée
Audience tenue à Montréal (Québec), le 19 mars 2014.
Jugement rendu à l'audience à Montréal (Québec), le 19 mars 2014.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LA JUGE GAUTHIER
Date : 20140319
Dossier : A-407-13
Référence : 2014 CAF 75
CORAM : LE JUGE EN CHEF BLAIS
LA JUGE GAUTHIER
LE JUGE MAINVILLE
ENTRE :
PAUL ABI-MANSOUR
appelant
et
AGENCE DU REVENU DU CANADA
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Montréal (Québec), le 19 mars 2014)
LA JUGE GAUTHIER
[1] Monsieur Abi-Mansour interjette appel de l'ordonnance du 22 novembre 2013 par laquelle la juge Gleason de la Cour fédérale a refusé d'ajourner sa demande de contrôle judiciaire, dossier no T-924-11, jusqu'à ce que notre Cour ait statué sur l'appel, dossier no A-288-13, qu'il a formé à l'encontre de l'ordonnance du 23 août 2013 rendue par le juge Mosley.
[2] L'appelant reconnaît lui-même dans son mémoire que son appel dans le présent dossier est théorique vu qu'une date d'audience n'a pas encore été fixée dans le dossier no T-924-11. Dans ces conditions, le présent appel sera rejeté.
« Johanne Gauthier »
j.c.a.
Traduction certifiée conforme
Yves Bellefeuille, réviseur
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-407-13
(APPEL D'UNE DÉCISION PRONONCÉE LE 22 NOVEMBRE 2013 PAR LA JUGE GLEASON DE LA COUR FÉDÉRALE DANS LE DOSSIER NO T-924-11)
INTITULÉ : PAUL ABI-MANSOUR c. AGENCE DU REVENU DU CANADA
LIEU DE L'AUDIENCE : MONTRÉAL (QUÉBEC)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 19 MARS 2014
MOTIFS DU JUGEMENT
DE LA COUR : LE JUGE EN CHEF BLAIS
LA JUGE GAUTHIER
LE JUGE MAINVILLE
PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : LA JUGE GAUTHIER
COMPARUTIONS :
|
Paul Abi-Mansour
|
POUR SON PROPRE COMPTE
|
|
Adrian Bieniasiewicz
|
POUR L'INTIMÉE
|
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
|
William F. Pentney Sous-procureur général du Canada |
POUR L'INTIMÉE
|