ENTRE :
LIEUTENANT-COLONEL R. D. McILROY
et
LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
Audience tenue à Toronto (Ontario), le 14 décembre 2011.
Jugement rendu à l’audience à Toronto (Ontario), le 14 décembre 2011.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE NOËL
Date : 20111214
Dossier : A-112-11
Référence : 2011 CAF 353
CORAM : LE JUGE NOËL
LA JUGE DAWSON
LA JUGE TRUDEL
ENTRE :
LIEUTENANT-COLONEL R. D. McILROY
appelant
et
LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
intimé
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l’audience à Toronto (Ontario), le 14 décembre 2011)
[1] Nous sommes d’accord, essentiellement pour les motifs exposés par la juge Simpson de la Cour fédérale, que la décision du Chef d’état-major de la Défense de démettre l’appelant de son poste de commandement était raisonnable.
[2] Quant à la question de l’équité procédurale, nous sommes d’accord avec la juge Simpson, pour les motifs qu’elle a donnés, qu’aucun manquement important n’a été détecté.
[3] Enfin, la juge Simpson pouvait radier l’affidavit de M. Alden compte tenu de sa teneur.
[4] L’appel sera rejeté avec dépens à l’intimé.
« Marc Noël »
Traduction certifiée conforme
Christiane Bélanger, LL.L.
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-112-11
APPEL DU JUGEMENT RENDU PAR LA JUGE SIMPSON DE LA COUR FÉDÉRALE EN DATE DU 9 FÉVRIER 2011 DANS L’AFFAIRE T-369-09
INTITULÉ : LIEUTENANT-COLONEL R. D. McILROY c.
LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
LIEU DE L’AUDIENCE : Toronto (Ontario)
DATE DE L’AUDIENCE : Le 14 décembre 2011
MOTIFS DU JUGEMENT
DE LA COUR : LES JUGES NOËL, DAWSON ET TRUDEL
PRONONCÉS À L’AUDIENCE PAR : LE JUGE NOËL
COMPARUTIONS :
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POUR L’APPELANT |
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POUR L’INTIMÉ
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AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
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Avocats Toronto (Ontario)
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POUR L’APPELANT
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Sous-procureur général du Canada Toronto (Ontario) |
POUR L’INTIMÉ
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