ENTRE :
et
LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
Audience tenue à Vancouver (Colombie-Britannique), le 17 septembre 2007
Jugement rendu à l’audience à Vancouver (Colombie-Britannique), le 17 septembre 2007
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LA JUGE DESJARDINS
Dossier : A-421-06
Référence : 2007 CAF 290
CORAM : LA JUGE DESJARDINS
LE JUGE DÉCARY
LE JUGE RYER
ENTRE :
AIDAN BUTTERFIELD
appelant
et
LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
intimé
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l’audience à Vancouver (Colombie-Britannique), le 17 septembre 2007)
[1] L’appelant ne nous a pas convaincus du bien-fondé de son argument.
[2] Pour ce qui est du dossier T-5-05 en particulier, le Tribunal a exercé sa compétence en rejetant l’appel en raison de l’omission de l’appelant de se présenter à l’audience.
[3] L’appel sera rejeté avec dépens.
« Alice Desjardins »
Traduction certifiée conforme
Caroline Tardif, LL.B., trad.
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-421-06
INTITULÉ : AIDAN BUTTERFIELD c. PGC
LIEU DE L’AUDIENCE : VANCOUVER (COLOMBIE‑BRITANNIQUE)
DATE DE L’AUDIENCE : LE 17 SEPTEMBRE 2007
MOTIFS DU JUGEMENT : LES JUGES DESJARDINS, DÉCARY ET RYER
PRONONCÉS À L’AUDIENCE PAR : LA JUGE DESJARDINS
DATE DES MOTIFS : LE 17 SEPTEMBRE 2007
COMPARUTIONS :
Aidan
Butterfield POUR
L’APPELANT
Cindy W. Mah POUR
L’INTIMÉ
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
|
Aidan Butterfield Avocats Richmond (C.-B.) |
POUR L’APPELANT |
|
John H. Sims, c.r. Sous-procureur général du Canada |
|
Ottawa (Ontario)