ENTRE :
et
Audience tenue à Montréal (Québec), le 10 janvier 2007.
Jugement rendu à l’audience à Montréal (Québec), le 10 janvier 2007.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR LE JUGE DECARY
Date : 20070110
Dossier : A-484-05
Référence : 2007 CAF 13
CORAM : LE JUGE DÉCARY
LE JUGE NOËL
LE JUGE PELLETIER
ENTRE :
RENALD RANCOURT
appelant
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimé
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l’audience à Montréal (Québec), le 10 janvier 2007)
[1] L’appelant nous demande, en réalité, de refaire le procès qui s’est déroulé devant le juge Dussault de la Cour canadienne de l’impôt (2005 CCI 709) et d’examiner une preuve qui n’était pas devant lui; tel n’est pas, bien sûr, le rôle de cette Cour.
[2] Comme l’appelant n’a pu démontrer d’erreur manifeste et dominante, nous devons rejeter son appel avec dépens.
« Robert Décary »
j.c.a.
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-484-05
APPEL D’UN JUGEMENT DU JUGE DUSSAULT, DE LA COUR CANADIENNE DE L’IMPÔT, DATÉ DU 16 NOVEMBRE 2005, NO. DU DOSSIER 2004-3604(IT)I
INTITULÉ : RENALD RANCOURT
c.
sa majesté la reine
LIEU DE L’AUDIENCE : Montréal (Québec)
DATE DE L’AUDIENCE : Le 10 janvier 2007
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE DÉCARY
LE JUGE NOËL
LE JUGE PELLETIER
PRONONCÉS À L’AUDIENCE : LE JUGE DÉCARY
COMPARUTIONS :
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POUR LUI-MÊME
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POUR L’INTIMÉ
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AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
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Frontenac (Québec) |
POUR LUI-MÊME
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Sous-procureur général du Canada Montréal (Québec) |
POUR L’INTIMÉ
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