Date : 20040520
Dossier : A-549-03
Référence : 2004 CAF 202
LE JUGE SEXTON
LE JUGE MALONE
ENTRE :
ELI LILLY AND COMPANY et
ELI LILLY CANADA INC.
appelantes
et
APOTEX INC.
intimée
et
SHIONOGI & CO. LTD.
intimée
Audience tenue à Toronto (Ontario), le 20 mai 2004.
Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le 20 mai 2004.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE DÉCARY
Date : 20040520
Dossier : A-549-03
Référence : 2004 CAF 202
CORAM : LE JUGE DÉCARY
LE JUGE SEXTON
ENTRE :
ELI LILLY AND COMPANY et
ELI LILLY CANADA INC.
appelantes
et
APOTEX INC.
intimée
et
SHIONOGI & CO. LTD.
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario), le 20 mai 2004)
[1] Nous ne sommes pas convaincus que le juge Pinard a commis une erreur susceptible de contrôle en confirmant la décision de la protonotaire Aronovitch de ne pas faire droit à la modification proposée.
[2] L'appel sera rejeté avec dépens.
« Robert Décary »
Juge
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-549-03
INTITULÉ : ELI LILLY AND COMPANY et
ELI LILLY CANADA INC.
appelantes
et
APOTEX INC.
intimée
et
SHIONOGI & CO. LTD.
intimée
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 20 MAI 2004
MOTIFS DU JUGEMENT
DE LA COUR : (LES JUGES DÉCARY, SEXTON ET MALONE)
PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : LE JUGE DÉCARY
COMPARUTIONS :
Patrick Smith POUR LES APPELANTES
John Norman
Nando De Luca POUR L'INTIMÉE APOTEX INC.
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Gowling Lafleur Henderson LLP POUR LES APPELANTES
Ottawa (Ontario)
Goodmans LLP POUR L'INTIMÉE APOTEX INC.
Toronto (Ontario)