Date : 20000111
Dossier : A-740-98
CORAM : LE JUGE MARCEAU
LE JUGE DESJARDINS
LE JUGE NOËL
ENTRE :
MANTHA & ASSOCIATES,
appelante,
- et -
LE CRAVATTE DE PANCALDI S.r.L.,
intimée.
Audience tenue à Ottawa (Ontario), le mardi 11 janvier 2000.
Jugement rendu à l"audience, à Ottawa (Ontario), le mardi 11 janvier 2000.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE DESJARDINS
Date : 20000111
Dossier : A-740-98
CORAM : LE JUGE MARCEAU
LE JUGE DESJARDINS
LE JUGE NOËL
ENTRE :
MANTHA & ASSOCIATES
appelante,
- et -
LE CRAVATTE DE PANCALDI S.r.L.,
intimée.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Rendus à l"audience, à Ottawa (Ontario), le mardi 11 janvier 2000)
LE JUGE DESJARDINS
[1] L"appelante reconnaît que le juge de première instance n"a pas commis d"erreur en interprétant les principes juridiques en jeu et en adoptant la démarche suivie en l"espèce. Le différend porte plutôt sur l"appréciation par le registraire et le juge de première instance de la preuve offerte par l"intimée.
[2] Nous sommes tous d"avis que, en l"absence d"une erreur d"appréciation flagrante de la part du juge de première instance ou du registraire, notre intervention n"est pas justifiée. Malgré la plaidoirie fort habile de l"avocate de l"appelante, nous estimons que l"appel doit être rejeté avec dépens.
Alice Desjardins
J.C.A.
Traduction certifiée conforme
Claire Vallée, LL.B.
COUR D"APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS ET PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
| DOSSIER : A-740-98 |
| INTITULÉ DE A CAUSE : Mantha & Associates c. Le Cravate de Pancaldi S.r.L. |
| LIEU DE L"AUDIENCE : Ottawa (Ontario) |
| DATE DE L"AUDIENCE : 11 janvier 2000 |
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR prononcés par le juge Desjardins en date du 11 janvier 2000.
ONT COMPARU :
| Me Adele J. Finlayson POUR L"APPELANTE |
| Me Barry Gamache POUR L"INTIMÉE |
PROCUREURS INSCRITS
AU DOSSIER :
| Léger Robic Richard POUR L"APPELANTE |
Montréal (Québec)
| Shapiro Cohen POUR L"INTIMÉE |
Ottawa (Ontario)