Date : 20000307
Dossier : A-131-00
En présence de : Monsieur le juge Marc Noël
Entre :
SGT 2000 INC., 354 Route 122 à St-Germain-de-Grantham,
province de Québec, J0C 1K0
et
Denis Coderre, 354 Route 122 à St-Germain-de-Grantham,
province de Québec, J0C 1K0
Requérants
et
UNION DES CHAUFFEURS DE CAMIONS, HOMMES D"ENTREPÔTS
ET AUTRES OUVRIERS, Teamsters Québec, section locale 106 (F.T.Q.),
12100 Urgel Charbonneau à Pointe-aux-Trembles, Québec, H1B 5X1
et
MARIO CYR, ayant un casier postal au 215
à St-Denis-de-Brompton, Québec, J0B 2P0
et
ANDRÉ PATENAUDE, 860 boul. Patrick
Drummondville, QC J2B 6V4
et
SYLVAIN FLEURY, 302 Route 122
St-Germain-de-Grantham, QC J0C 1K0
et
DANIEL KÉZAR, 194 rue Watkins
St-Germain-de-Grantham, QC J0C 1K0
et
MARCEL JACQUIN, 755 L.O. Taillon #100
Drummondville, QC J2C 6H7
et
NORMAND MINEAU, 4805 rue Villeneuve
Drummondville, QC J2C 1V4
et
SYLVAIN NAULT
436 Route 122
St-Germain-de-Grantham, QC J0C 1K0
Intimés
et
CONSEIL CANADIEN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
Édifice C.D. Howe, 240, rue Sparks, 4e étage ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0X8
Mis-en-cause
Audience tenue par téléconférence le mardi, 7 mars 2000
Ordonnance rendue à Ottawa (Ontario) le mardi, 7 mars 2000
MOTIFS DE L"ORDONNANCE PAR: LE JUGE NOËL
Date : 20000307
Dossier : A-131-00
En présence de : Monsieur le juge Marc Noël
Entre :
SGT 2000 INC., 354 Route 122 à St-Germain-de-Grantham,
province de Québec, J0C 1K0
et
Denis Coderre, 354 Route 122 à St-Germain-de-Grantham,
province de Québec, J0C 1K0
Requérants
et
UNION DES CHAUFFEURS DE CAMIONS, HOMMES D"ENTREPÔTS
ET AUTRES OUVRIERS, Teamsters Québec, section locale 106 (F.T.Q.),
12100 Urgel Charbonneau à Pointe-aux-Trembles, Québec, H1B 5X1
et
MARIO CYR, ayant un casier postal au 215
à St-Denis-de-Brompton, Québec, J0B 2P0
et
ANDRÉ PATENAUDE, 860 boul. Patrick
Drummondville, QC J2B 6V4
et
SYLVAIN FLEURY, 302 Route 122
St-Germain-de-Grantham, QC J0C 1K0
et
DANIEL KÉZAR, 194 rue Watkins
St-Germain-de-Grantham, QC J0C 1K0
et
MARCEL JACQUIN, 755 L.O. Taillon #100
Drummondville, QC J2C 6H7
et
NORMAND MINEAU, 4805 rue Villeneuve
Drummondville, QC J2C 1V4
et
SYLVAIN NAULT
436 Route 122
St-Germain-de-Grantham, QC J0C 1K0
Intimés
et
CONSEIL CANADIEN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
Édifice C.D. Howe, 240, rue Sparks, 4e étage ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0X8
Mis-en-cause
MOTIFS DE L"ORDONNANCE
LE JUGE NOËL
[1] Il s"agit d"une requête en sursis des procédures devant le Conseil canadien des Relations industrielles suite au rejet d"une demande de récusation soumise par les requérants. Les requérants ont attaqué cette décision du Conseil par voie de contrôle judiciaire et demandent que les procédures devant le Conseil soient suspendues jusqu"à ce que la Cour d"appel se prononce sur le bien-fondé de leur recours.
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[2] Tous et chacun des arguments soulevés par les requérants à l"encontre de la décision attaquée pourront, si nécessaire, être invoqués suite à la décision finale du Conseil dans cette affaire. Il y a un intérêt évident à ce que les procédures devant le Conseil ne soient pas interrompues en l"absence de circonstances très spéciales1. Aucune telle circonstance n"a été établie. En particulier, un examen sommaire de l"affaire2 ne me permet pas de conclure que le comportement du Conseil révèle " un esprit à ce point fermé qu"il serait inutile de présenter des arguments contraires "3.
[3] La requête en sursis sera donc rejetée.
Marc Noël
j.c.a.
__________________
1Voir Szczecka v. Canada (M.E.I.) (1993), 116 D.L.R. (4th) 333 (F.C.A.), ainsi que les causes auxquelles il est fait référence à la p. 335.
2R.J.R. - MacDonald Inc. c. Canada (P.G.) [1994] 1 R.C.S. 311 à la p. 348.
3Nfld. Telephone c. Terre-Neuve Public Utilities Bd. [1992] 1 R.C.S. 623 à la p. 642.