Date : 20030204
Dossier : A-62-02
Référence neutre : 2003 CAF 63
CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN
ENTRE :
JAMES HOFER
appelant
(demandeur)
- et -
LA REINE DU CHEF DU CANADA et
LE MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD
CANADIEN (représentés par le ministère des Affaires
indiennes et du Nord canadien et ci-après appelé MAINC)
- et -
LE CHEF ET LE CONSEIL DE LA TRIBU DES BLOOD
représentant tous les membres de la Bande indienne
de Blood (représentés par le Blood Tribe Department
of Lands (ministère des Terres de la Tribu des Blood)
et ci-après appelé BTLD)
- et -
LEVI BLACKWATER
intimés
(défendeurs)
Audience tenue à Edmonton (Alberta), le 4 février 2003.
Jugement rendu à l'audience à Edmonton (Alberta), le 4 février 2003.
MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE ROTHSTEIN
Y ONT SOUSCRIT : LE JUGE EVANS
LE JUGE MALONE
.Date : 20030204
Dossier : A-62-02
Référence neutre : 2003 CAF 63
CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN
ENTRE :
JAMES HOFER
appelant
(demandeur)
- et -
LA REINE DU CHEF DU CANADA et
LE MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD
CANADIEN (représentés par le ministère des Affaires
indiennes et du Nord canadien et ci-après appelé MAINC)
- et -
LE CHEF ET LE CONSEIL DE LA TRIBU DES BLOOD
représentant tous les membres de la Bande indienne
de Blood (représentés par le Blood Tribe Department
of Lands (ministère des Terres de la Tribu des Blood)
et ci-après appelé BTLD)
- et -
LEVI BLACKWATER
intimés
(défendeurs)
MOTIFS DU JUGEMENT
(Prononcés à l'audience à Edmonton (Alberta)
le 4 février 2003)
[1] Malgré les arguments de l'appelant, nous n'avons pas été convaincus que le juge Hugessen a commis une erreur qui justifierait l'intervention de la Cour. Le juge Hugessen a tiré des conclusions à partir des faits qui lui étaient présentés et l'appelant n'a pas prouvé d'erreur manifeste ou dominante dans ces conclusions. L'appel sera rejeté. Sa Majesté et la Tribu des Blood ont tous deux droit à des dépens au montant de 2 500 $ incluant les débours.
« Marshall Rothstein »
Juge
Traduction certifiée conforme
Caroline Raymond, LL.L.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-62-02
INTITULÉ : JAMES HOFER
c.
LA REINE DU CHEF DU CANADA et al. et LE CHEF ET LE CONSEIL DE LA TRIBU DES BLOOD et al. et LEVI BLACKWATER
LIEU DE L'AUDIENCE : Edmonton (Alberta)
DATE DE L'AUDIENCE : le 4 février 2003
MOTIFS DU JUGEMENT : le juge Rothstein
Y ONT SOUSCRIT : le juge Evans
le juge Malone
DATE DES MOTIFS : le 4 février 2003
COMPARUTIONS :
Thomas B. MacLachlan POUR L'APPELANT
Kim Gowin POUR LES INTIMÉS
(LA REINE DU CHEF DU CANADA et al.)
Kenneth R. McLeod POUR LES INTIMÉS LE CHEF ET LE CONSEIL DE LA TRIBU DES BLOOD et al. et LEVI BLACKWATER
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
MacLachlan McNab Hembroff POUR L'APPELANT
Avocats
Lethbridge (Alberta)
Morris Rosenberg POUR LES INTIMÉS
Sous-procureur général du Canada (LA REINE DU CHEF DU CANADA et al.)
Ottawa (Ontario)
Walsh Wilkins Creighton s.r.l. POUR LES INTIMÉS LE CHEF ET
Avocats LE CONSEIL DE LA TRIBU DES BLOOD et al. et LEVI BLACKWATER
Date : 20030204
Dossier : A-62-02
Edmonton (Alberta), le mardi 4 février 2003
CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE EVANS
LE JUGE MALONE
ENTRE :
JAMES HOFER
appelant
(demandeur)
- et -
LA REINE DU CHEF DU CANADA et
LE MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD
CANADIEN (représentés par le ministère des Affaires
indiennes et du Nord canadien et ci-après appelé MAINC )
- et -
LE CHEF ET LE CONSEIL DE LA TRIBU DES BLOOD
représentant tous les membres de la Bande indienne
de Blood (représentés par le Blood Tribe Department
of Lands (ministère des Terres de la Tribu des Blood)
et ci-après appelé BTLD)
- et -
LEVI BLACKWATER
intimés
(défendeurs)
JUGEMENT
L'appel est rejeté. Sa Majesté et la Tribu des Blood ont tous deux droit à des
dépens au montant de 2 500 $ incluant les débours.
« Marshall Rothstein »
Juge
Traduction certifiée conforme
Caroline Raymond, LL.L.