Date : 20050518
Dossier : A-499-04
Référence : 2005 CAF 194
CORAM : LA JUGE DESJARDINS
ENTRE :
OLOF A. HALLSTROM JR. et
HALLCO MANUFACTURING COMPANY, INC.
appelants
et
TRANS-ISLE FREIGHTWAYS, INC.
intimée
ENTRE :
OLOF A. HALLSTROM JR. et
HALLCO MANUFACTURING COMPANY, INC.
appelants
et
DCT CHAMBERS TRUCKING LTD.
intimée
ET ENTRE :
OLOF A. HALLSTROM JR. et
HALLCO MANUFACTURING COMPANY, INC.
appelants
et
ARROW TRANSPORTATION SYSTEMS, INC.
intimée
Audience tenue à Ottawa (Ontario), le 18 mai 2005
Jugement rendu à l'audience à Ottawa (Ontario), le 18 mai 2005
MOTIFS DU JUGEMENT : LA JUGE SHARLOW
Date : 20050518
Dossier : A-499-04
Référence : 2005 CAF 194
CORAM : LA JUGE DESJARDINS
LA JUGE SHARLOW
LE JUGE MALONE
ENTRE :
OLOF A. HALLSTROM JR. et
HALLCO MANUFACTURING COMPANY, INC.
appelants
et
TRANS-ISLE FREIGHTWAYS, INC.
intimée
ENTRE :
OLOF A. HALLSTROM JR. et
HALLCO MANUFACTURING COMPANY, INC.
appelants
et
DCT CHAMBERS TRUCKING LTD.
intimée
ENTRE :
OLOF A. HALLSTROM JR. et
HALLCO MANUFACTURING COMPANY, INC.
appelants
et
ARROW TRANSPORTATION SYSTEMS, INC.
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Ottawa (Ontario), le 18 mai 2005)
[1] Il s'agit d'un appel d'un jugement du juge Hugessen accueillant les requêtes des intimées visant le rejet sommaire des actions des appelants : Hallstrom c. Trans-Isle Freightways (2004), 35 C.P.R. (4th) 13 (C.F.). Nous souscrivons au jugement du juge et à ses motifs. Le présent appel sera rejeté avec dépens.
« K. Sharlow »
Juge
Traduction certifiée conforme
Michèle Ali
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-499-04
INTITULÉ : OLOF A. HALLSTROM JR.
ET AUTRES c. TRAN-ISLE FREIGHTWAYS INC. ET AUTRES
LIEU DE L'AUDIENCE : OTTAWA (ONTARIO)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 18 MAI 2005
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LA JUGE DESJARDINS
LA JUGE SHARLOW
LE JUGE MALONE
PRONONCÉS À L'AUDIENCE : LA JUGE SHARLOW
COMPARUTIONS:
|
Bruce M. Green |
POUR LES APPELANTS |
|
Bruce E. Morgan |
POUR LES INTIMÉES |
AVOCATS AU DOSSIER:
|
Oyen Wiggs Green & Mutula Vancouver (Colombie-Britannique) |
POUR LES APPELANTS
|
|
Gowling Lafleur Henderson LLP Ottawa (Ontario) |
POUR LES INTIMÉES |