ENTRE :
TELUS CORPORATION et TELUS COMMUNICATIONS INC.
et
ORANGE PERSONAL COMMUNICATIONS SERVICES LIMITED
Audience tenue à Toronto (Ontario) le 9 janvier 2006
Jugement prononcé à l'audience à Toronto (Ontario) le 9 janvier 2006
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE DÉCARY
Date : 20060109
Dossier : A-243-05
Référence : 2006 CAF 6
CORAM : LE JUGE DÉCARY
LE JUGE SEXTON
LE JUGE EVANS
ENTRE :
TELUS CORPORATION et TELUS COMMUNICATIONS INC.
appelantes
et
ORANGE PERSONAL COMMUNICATIONS SERVICES LIMITED
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(prononcés à l'audience à Toronto (Ontario) le 9 janvier 2006)
LE JUGE DÉCARY
[1] On ne nous a pas persuadés que la juge Mactavish (2005 CF 590) a commis une erreur justifiant la révision de sa décision en rejetant l'appel interjeté de la décision de la Commission des oppositions des marques de commerce.
[2] L'appel sera rejeté avec dépens.
Traduction certifiée conforme
Christiane Bélanger, LL.L.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-243-05
INTITULÉ : TELUS CORPORATION et TELUS COMMUNICATIONS INC.
appelante
et
ORANGE PERSONAL COMMUNICATIONS SERVICES LIMITED
intimée
DATE DE L'AUDIENCE : LE 9 JANVIER 2006
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
DE LA COUR: LES JUGES DÉCARY, SEXTON et EVANS
PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : LE JUGE DÉCARY
COMPARUTIONS :
David Wotherspoon
Dave Turgeon POUR LES APPELLANTES
Stephen M. Lane POUR L'INTIMÉE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Fasken Martineau Dumoulin srl
Vancouver (Colombie-Britannique) POUR LES APPELLANTES
Sim, Hughes, Ashton & McKay POUR L'INTIMÉE
Toronto (Ontario)