Dossier : A-261-04
ENTRE :
CLAYTON ELLIOTT et LINDA ELLIOTT
et
MARITIMES & NORTHEAST PIPELINE, sociétéde personnes,
par son commandité, MARITIMES & NORTHEAST
PIPELINE MANAGEMENT LTD.
Audience tenue à Halifax (Nouvelle-Écosse), le 14 juin 2005.
Jugement prononcé à l'audience à Halifax (Nouvelle-Écosse), le 14 juin 2005.
Date : 20050614
Dossier : A-261-04
Référence : 2005 CAF 229
CORAM : LE JUGE DÉCARY
LE JUGE NADON
LE JUGE PELLETIER
ENTRE :
CLAYTON ELLIOTT et LINDA L. ELLIOTT
appelants
et
MARITIMES & NORTHEAST PIPELINE, sociétéde personnes,
par son commandité, MARITIMES & NORTHEAST
PIPELINE MANAGEMENT LTD.
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(prononcés à l'audience à Halifax (Nouvelle-Écosse), le 14 juin 2005.)
LE JUGE DÉCARY
Malgré l'habile plaidoyer de Me Pineo, nous ne sommes pas persuadés que la juge Layden Stevenson a commis une erreur qui justifierait notre intervention.
L'appel sera rejeté avec dépens.
« Robert Décary »
Juge
Traduction certifiée conforme
Julie Poirier, traductrice
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
(APPEL D'UNE ORDONNANCE RENDUE PAR LA COUR FÉDÉRALE LE 13 AVRIL 2004 DANS LE DOSSIER T-1491-02)
INTITULÉ : Clayton Elliott et Linda Elliott c. Maritimes & Northeast Pipeline et al
LIEU DE L'AUDIENCE : Halifax (Nouvelle-Écosse)
DATE DE L'AUDIENCE : Le 14 juin 2005
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LES JUGES DÉCARY, NADON et PELLETIER
PRONONCÉS ÀL'AUDIENCE PAR : LE JUGE DÉCARY
COMPARUTIONS:
Robert Pineo POUR L'APPELANT
Martin Kay, c.r. POUR L'INTIMÉE
Patterson Palmer,
Truro (N.-É.) POUR L'APPELANT
Bennett Jones srl
Calgary (Alb.) POUR L'INTIMÉE