Date : 20041025
Dossier : A-92-04
Référence : 2004 CAF 363
CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN
LA JUGE SHARLOW
ENTRE :
LA COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE
appelante
et
LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
intimée
Audience tenue à Ottawa (Ontario), le 25 octobre 2004
Jugement rendu à l'audience à Ottawa (Ontario), le 25 octobre 2004
MOTIFS DU JUGEMENT : LA JUGE SHARLOW
Date : 20041025
Dossier : A-92-04
CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE NOËL
LA JUGE SHARLOW
ENTRE :
LA COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE
appelante
et
LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Ottawa (Ontario), le 25 octobre 2004)
LA JUGE SHARLOW
[1] Nous sommes tous d'avis que le présent appel devrait être rejeté. La décision du juge von Finckenstein (2004 CF 81) ne révèle aucune erreur de droit ou autre erreur qui justifierait l'intervention de la Cour.
« K. Sharlow »
Juge
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-92-04
APPEL D'UN JUGEMENT OU ORDONNANCE DE LA COUR FÉDÉRALE DATÉ DU 21 JANVIER 2004, DOSSIER DE LA COUR FÉDÉRALE NO T-1820-02
INTITULÉ : LA COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE
c.
LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
LIEU DE L'AUDIENCE : OTTAWA (ONTARIO)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 25 OCTOBRE 2004
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (LES JUGES ROTHSTEIN, NOËL ET SHARLOW)
PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : LA JUGE SHARLOW
COMPARUTIONS :
Monette Maillet POUR L'APPELANTE
Zygmunt Machelak POUR L'INTIMÉE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Commission canadienne des droits de la personne POUR L'APPELANTE
Ottawa (Ontario)
Société canadienne des postes POUR L'INTIMÉE
Vancouver (Colombie-Britannique)