Date : 20040913
Dossier : A-180-04
Référence : 2004 CAF 293
CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN
LA JUGE SHARLOW
LE JUGE MALONE
ENTRE :
MERCK & CO. INC. et MERCK FROSST
CANADA & CO.
appelantes
(demanderesses)
et
BRANTFORD CHEMICALS INC.
intimée
(défenderesse)
Audience tenue à Toronto (Ontario), le 13 septembre 2004
Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le 13 septembre 2004
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE ROTHSTEIN
Date : 20040913
Dossier : A-180-04
Référence : 2004 CAF 293
CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN
LA JUGE SHARLOW
LE JUGE MALONE
ENTRE :
MERCK & CO. INC. et MERCK FROSST
CANADA & CO.
appelantes
(demanderesses)
et
BRANTFORD CHEMICALS INC.
intimée
(défenderesse)
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario),
le 13 septembre 2004)
LE JUGE ROTHSTEIN
[1] Nous ne sommes pas convaincus que la Cour devrait modifier l'ordonnance discrétionnaire rendue par la protonotaire Milczynski, ordonnance confirmée par le juge Campbell. La nécessité de précisions ne ressort pas du dossier et les appelantes n'ont pas fourni de preuve par affidavit expliquant en quoi des précisions étaient nécessaires.
[2] L'appel sera rejeté avec dépens.
« Marshall Rothstein »
Juge
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-180-04
INTITULÉ : MERCK & CO. INC. et MERCK FROSST
CANADA & CO.
c.
BRANTFORD CHEMICALS INC.
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 13 SEPTEMBRE 2004
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (LES JUGES ROTHSTEIN, SHARLOW ET MALONE)
PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : LE JUGE ROTHSTEIN
COMPARUTIONS :
Peter Wilcox POUR LES APPELANTES
Allyson Whyte-Nowak
Richard Nailberg POUR L'INTIMÉE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Ogilvy Renault POUR LES APPELANTES
Toronto (Ontario)
Goodmans LLP POUR L'INTIMÉE
Toronto (Ontario)