Date : 20060404
Dossier : A-369-05
Référence : 2006 CAF 132
CORAM : LE JUGE SEXTON
LA JUGE SHARLOW
LE JUGE MALONE
ENTRE :
ERB TRANSPORT LIMITED
demanderesse
et
TERRY MCTAGGART
défendeur
Audience tenue à Toronto (Ontario), le 4 avril 2006.
Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le 4 avril 2006.
MOTIFS DU JUGEMENT : LA JUGE SHARLOW
Date : 20060404
Dossier : A-369-05
Référence : 2006 CAF 132
CORAM : LE JUGE SEXTON
LA JUGE SHARLOW
LE JUGE MALONE
ENTRE :
ERB TRANSPORT LIMITED
demanderesse
et
TERRY MCTAGGART
défendeur
MOTIFS DU JUGEMENT
(Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario), le 4 avril 2006)
LA JUGE SHARLOW
[1] Malgré l'argumentation habile et complète de l'avocat de la demanderesse, il nous est impossible de relever une erreur de droit ou de toute autre nature qui justifierait l'intervention de la Cour. La présente demande sera rejetée.
« K. Sharlow »
Juge
Traduction certifiée conforme
Suzanne Bolduc, LL.B.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-369-05
INTITULÉ : ERB TRANSPORT LIMITED
et
TERRY MCTAGGART
LIEU DE L'AUDIENCE TORONTO (ONTARIO)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 4 AVRIL 2006
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LES JUGES SEXTON, SHARLOW ET MALONE
PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : LA JUGE SHARLOW
COMPARUTIONS :
| Philippe-André Tessier |
POUR LA DEMANDERESSE
|
| Terry McTaggart |
POUR SON PROPRE COMPTE
|
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
| ROBINSON SHEPPARD SHAPIRO Avocats Montréal (Québec) |
POUR LA DEMANDERESSE
|
|
Terry McTaggart Frankford (Ontario) |
POUR LE DÉFENDEUR |