Date : 20011214
Dossier : A-251-00
Référence neutre : 2001 CAF 395
CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE NOËL
LE JUGE MALONE
ENTRE :
ALNASHIR TEJANI, GHANWA ELMERHEBI,
GLOBAL FASHION & TOYS LTD.,
TOYS IN MOTION et BATHROOM
CITY ENTERPRISES LTD.
appelants
et
NINTENDO OF AMERICA INC.
et NINTENDO OF CANADA LTD.
intimées
et
ENTRE :
ALNASHIR TEJANI, GHANWA ELMERHEBI,
GLOBAL FASHION & TOYS LTD.,
TOYS IN MOTION et BATHROOM
CITY ENTERPRISES LTD.
appelants
et
THE WALT DISNEY COMPANY ET AUTRES
intimés
ENTRE :
ALNASHIR TEJANI, GHANWA ELMERHEBI, GLOBAL FASHION & TOYS LTD.,
TOYS IN MOTION et BATHROOM CITY ENTERPRISES LTD.
appelants
et
TIME WARNER ENTERTAINMENT COMPANY, L.P.
intimée
ENTRE :
ALNASHIR TEJANI, GHANWA ELMERHEBI, GLOBAL FASHION & TOYS LTD.,
TOYS IN MOTION et BATHROOM CITY ENTERPRISES LTD.
appelants
et
VIACOM HA; HOLDING COMPANY ET AUTRES
intimés
Affaire entendue à Vancouver (Colombie-Britannique), le 13 décembre 2001.
Jugement prononcé à Vancouver (Colombie-Britannique), le 14 décembre 2001.
MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE MALONE
Y ONT SOUSCRIT : LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE NOËL
Date : 20011214
Dossier : A-251-00
Référence neutre : 2001 CAF 395
CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE NOËL
LE JUGE MALONE
ENTRE :
ALNASHIR TEJANI, GHANWA ELMERHEBI,
GLOBAL FASHION & TOYS LTD.,
TOYS IN MOTION et BATHROOM
CITY ENTERPRISES LTD.
appelants
et
NINTENDO OF AMERICA INC.
et NINTENDO OF CANADA LTD.
intimées
et
ENTRE :
ALNASHIR TEJANI, GHANWA ELMERHEBI,
GLOBAL FASHION & TOYS LTD.,
TOYS IN MOTION et BATHROOM
CITY ENTERPRISES LTD.
appelants
et
THE WALT DISNEY COMPANY ET AUTRES
intimés
et
ENTRE :
ALNASHIR TEJANI, GHANWA ELMERHEBI, GLOBAL FASHION & TOYS LTD.,
TOYS IN MOTION et BATHROOM CITY ENTERPRISES LTD.
appelants
et
TIME WARNER ENTERTAINMENT COMPANY, L.P.
intimée
et
ENTRE :
ALNASHIR TEJANI, GHANWA ELMERHEBI, GLOBAL FASHION & TOYS LTD.,
TOYS IN MOTION et BATHROOM CITY ENTERPRISES LTD.
appelants
et
VIACOM HA! HOLDING COMPANY ET AUTRES
intimés
MOTIFS DU JUGEMENT
(Prononcés à l'audience à Vancouver,
le jeudi 13 décembre 2001)
LE JUGE MALONE
[1] Nous sommes convaincus que le juge des requêtes a accordé un poids suffisant à toutes les circonstances pertinentes lorsqu'elle a, le 14 avril 2000, confirmé le prononcé et l'exécution des quatre ordonnances Anton Piller qui font maintenant l'objet d'un contrôle.
[2] La décision du juge des requêtes se fonde sur ses conclusions quant à la crédibilité de même que sur les conclusions de faits qu'elle a tirées à la suite d'un examen approfondi des affidavits déposés au dossier et du contre-interrogatoire portant sur ceux-ci. Bien que les appelants aient laissé entendre que le juge des requêtes a commis certaines erreurs de faits lors de son interprétation de la preuve, nous ne pouvons affirmer que les conclusions tirées par cette dernière sont à ce point manifestement erronées qu'elles justifient l'intervention de la Cour [Stein c. Kathy "K", [1976] 2 R.C.S. 802, à la page 806 (C.S.C.)].
[3] L'analyse juridique effectuée par le juge des requêtes est conforme au critère applicable au prononcé d'ordonnances Anton Piller qui a été énoncé par Monsieur le juge en chef adjoint Richard (maintenant juge en chef) dans la décision Adobe Systems Inc. c. KLJ Computer Solutions Inc., [1999] 3 C.F. 621. À notre avis, aucune erreur n'a été commise par le juge des requêtes dans son application des principes juridiques susmentionnés aux faits qu'elle a constatés en l'espèce.
[4] Nous rejetterions l'appel avec des dépens entre parties sous la forme d'une somme globale de 15 000,00 $ plus des débours de 3 000,00 $ payables immédiatement. Les intimés sont
tenus de répartir entre eux les dépens et les débours conformément aux observations qu'ils ont formulées de vive voix en audience publique.
« B. Malone »
Juge
Traduction certifiée conforme
Martine Guay, LL. L.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-251-00
INTITULÉ : Alnashir Tejani et al. c. Nintendo of America et autres
LIEU DE L'AUDIENCE : Vancouver (C.-B.)
DATE DE L'AUDIENCE : Le 13 décembre 2001
MOTIFS DU JUGEMENT : Le juge Malone
Y ONT SOUSCRIT : Les juges Rothstein et Noël
DATE DES MOTIFS : Le 14 décembre 2001
COMPARUTIONS:
Alnashir Tejani et Ghanwa Elmerhebi POUR LEUR PROPRE COMPTE
Keith Bowman POUR L'APPELANTE
(Bathroom City Enterprises Ltd.)
Georgina Starkman POUR LES INTIMÉES
(Walt Disney et Viacom Ha!)
Lou Brzezinski POUR L'INTIMÉE
(Nintendo)
David Wotherspoon POUR L'INTIMÉE
(Time Warner)
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER:
Keith Bowman POUR L'APPELANTE
Vancouver (C.-B.) (Bathroom City Enterprises)
Kestenberg Siegal Lipkus POUR LES INTIMÉES
Toronto (Ont.) Walt Disney et Viacom Ha!
Blaney McMurty POUR L'INTIMÉE
Toronto (Ont.) Nintendo
Fasken Martineau DuMoulin POUR L'INTIMÉE
Vancouver (C.-B.) Time Warner