Date : 20001004
Dossier : A-665-98
CORAM : LE JUGE DESJARDINS
LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE NOËL
ENTRE :
JERZY RUDOWSKI
appelant
et
DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES CANADA
DIRECTION DU TRAVAIL, DISTRICT DE CALGARY
intimé
MOTIFS DU JUGEMENT
(rendus à l'audience à Vancouver,
le 2 octobre 2000)
LE JUGE ROTHSTEIN
[1] Nous avons conclu que Monsieur le juge Rouleau a eu raison de rejeter la demande de contrôle judiciaire d'une décision qu'un arbitre nommé en vertu du Code canadien du travail avait rendue à la suite de l'introduction de procédures visant au recouvrement du salaire. Lors du contrôle judiciaire, l'appelant a demandé à la Cour de renvoyer l'affaire à un autre arbitre. Toutefois, le recours dont l'appelant pouvait se prévaloir consistait à s'adresser au juge-arbitre comme on l'avait invité à le faire et à fournir à celui-ci tout élément de preuve qu'il jugeait nécessaire à l'appui de sa position. L'appelant a décidé de ne pas exercer ce recours. Après avoir entendu la preuve de l'employeur, le juge-arbitre a rejeté l'appel visant au recouvrement du salaire. L'appelant affirme qu'il ne voulait pas participer aux procédures engagées devant le juge-arbitre parce qu'il avait déjà eu une mauvaise expérience devant un autre juge-arbitre. L'expérience passée de l'appelant ne permet pas à celui-ci de ne pas tenir compte de la procédure établie en vertu du Code canadien du travail à l'égard des appels visant au recouvrement du salaire.
[2] L'appel est rejeté.
Marshall Rothstein
J.C.A.
Le 4 octobre 2000
Vancouver (C.-B.)
Traduction certifiée conforme
Suzanne M. Gauthier, LL.L., trad. a.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
| No DU DOSSIER : A-665-98 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : Jerzy Rudowski |
c.
Développement des ressources humaines Canada
Direction du travail, district de Calgary
| LIEU DE L'AUDIENCE : Vancouver (C.-B.) |
| DATE DE L'AUDIENCE : le 2 octobre 2000 |
MOTIFS DU JUGEMENT DU JUGE ROTHSTEIN EN DATE DU 4 OCTOBRE 2000, AUXQUELS SOUSCRIVENT LES JUGES DESJARDINS ET NOËL.
ONT COMPARU :
| Jerzy Rudowski pour son propre compte |
| Michael Korbin pour l'intimé |
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
| Farris Vaughan, Wills & Murphy pour l'intimé |
Avocats
Vancouver (C.-B.)
Date : 20001004
Dossier : A-665-98
CORAM : LE JUGE DESJARDINS
LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE NOËL
ENTRE :
JERZY RUDOWSKI
appelant
et
DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES CANADA
DIRECTION DU TRAVAIL, DISTRICT DE CALGARY
intimé
Audience tenue à Vancouver (C.-B.), le 2 octobre 2000.
JUGEMENT rendu oralement à l'audience à Vancouver, le 2 octobre 2000 et signé le 4 octobre 2000.
MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE ROTHSTEIN