Dossier : A-159-99
OTTAWA (ONTARIO), LE 12 SEPTEMBRE 2000
CORAM : MONSIEUR LE JUGE LINDEN
MONSIEUR LE JUGE SEXTON
MADAME LE JUGE SHARLOW
ENTRE :
MAN AND HIS HOME LTD., faisant affaire sous la
raison sociale de « Alarme Sentinelle/Sentinel Alarm »
demanderesse/
appelante
- et -
MANSOOR ELECTRONICS LTD.
défenderesse/
intimée
JUGEMENT
L'appel est rejeté avec dépens.
| Allen M. Linden |
| ___________________________ |
| J. |
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
Dossier : A-159-99
CORAM : MONSIEUR LE JUGE LINDEN
MONSIEUR LE JUGE SEXTON
MADAME LE JUGE SHARLOW
ENTRE :
MAN AND HIS HOME LTD., faisant affaire sous la
raison sociale de « Alarme Sentinelle/Sentinel Alarm »
demanderesse/
appelante
- et -
MANSOOR ELECTRONICS LTD.
défenderesse/
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Ottawa (Ontario), le 12 septembre 2000.)
« Malgré l'habile argumentation de l'avocat de l'appelante, nous ne sommes pas convaincus que le juge de première instance a commis une erreur de droit ou une erreur de fait manifeste qui justifierait notre intervention. L'appel sera donc rejeté avec dépens. »
| Allen M. Linden |
| ______________________ |
| J. |
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
| NO DU GREFFE : A-159-99 |
APPEL DU JUGEMENT QUE LA SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE DE LA COUR FÉDÉRALE DU CANADA A RENDU LE 17 FÉVRIER 1999 DANS LE DOSSIER T-2097-96.
| INTITULÉ DE LA CAUSE : MAN AND HIS HOME LTD. c. MANSOOR ELECTRONICS LTD. |
| LIEU DE L'AUDIENCE : OTTAWA (ONTARIO) |
| DATE DE L'AUDIENCE : le 12 septembre 2000 |
| DATE DES MOTIFS : le 12 septembre 2000 |
| MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : le juge Linden, J.C.A. |
| le juge Sexton, J.C.A. |
| le juge Sharlow, J.C.A. |
| PRONONCÉS À L'AUDIENCE : le juge Linden, J.C.A |
ONT COMPARU :
| M. Bob H. Sotiriadis POUR L'APPELANTE |
| M. R. Aaron Rubinoff POUR L'INTIMÉE |
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
| Leger Robic Richard POUR L'APPELANTE |
Avocats
Montréal (Québec)
| Perley-Robertson, Hill & McDougall POUR L'INTIMÉE |
Ottawa (Ontario)