Dossier : A-345-03
Référence : 2004 CAF 369
CORAM : LE JUGE EN CHEF RICHARD
LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE NOËL
ENTRE :
APOTEX INC.
appelante
(défenderesse)
et
AB HASSLE et
ASTRAZENECA CANADA INC.
intimées
(demanderesses)
et
LE MINISTRE DE LA SANTÉ
intimé
Audience tenue à Toronto (Ontario), le 1er novembre 2004.
Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le 1er novembre 2004.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE EN CHEF RICHARD
Date : 20041101
Dossier : A-345-03
Référence : 2004 CAF 369
CORAM : LE JUGE EN CHEF RICHARD
LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE NOËL
ENTRE :
APOTEX INC.
appelante
(défenderesse)
et
AB HASSLE et
ASTRAZENECA CANADA INC.
intimées
(demanderesses)
et
LE MINISTRE DE LA SANTÉ
intimé
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario), le 1er novembre 2004)
LE JUGE EN CHEF RICHARD
[1] Après avoir entendu tous les arguments des avocats de l'appelante, nous sommes convaincus que le juge Campbell a appliqué le critère juridique approprié d'antériorité et d'évidence et qu'il n'a pas commis d'erreur ouvrant droit à révision lorsqu'il a conclu selon la prépondérance des probabilités que le brevet en cause n'est pas invalide.
[2] En conséquence, l'appel sera rejeté avec dépens.
« J. Richard »
Juge en chef
Traduction certifiée conforme
D. Laberge, LL.L.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-345-03
INTITULÉ : APOTEX INC.
appelante
(défenderesse)
et
AB HASSLE et ASTRAZENECA CANADA INC.
intimées
(demanderesses)
et
LE MINISTRE DE LA SANTÉ
intimé
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 1er NOVEMBRE 2004
MOTIFS DU JUGEMENT
DE LA COUR : LE JUGE EN CHEF RICHARD
PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : LE JUGE EN CHEF RICHARD
COMPARUTIONS :
M. Radomski POUR L'APPELANTE
M. Tuzi
M. Gaikis POUR LES INTIMÉES
M. Hamilton
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Goodmans LLP POUR L'APPELANTE
Toronto (Ontario)
Smart & Biggar POUR LES INTIMÉES
Toronto (Ontario)