Date : 20030120
Dossier : A-493-01
Référence neutre : 2003 CAF 23
CORAM : LE JUGE DESJARDINS
ENTRE :
EXPRESS HAVRE ST-PIERRE LTÉE
appelante
et
DENIS LEBLANC
intimé
et
ROBERT DEBLOIS
intimé-mis en cause
Audience tenue à Québec (Québec), le 20 janvier 2003.
Jugement prononcé à l'audience à Québec (Québec), le 20 janvier 2003.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE LÉTOURNEAU
Date : 20030120
Dossier : A-493-01
Référence neutre : 2003 CAF 23
CORAM : LE JUGE DESJARDINS
ENTRE :
EXPRESS HAVRE ST-PIERRE LTÉE
appelante
et
DENIS LEBLANC
intimé
et
ROBERT DEBLOIS
intimé-mis en cause
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Québec (Québec)
le 20 janvier 2003.)
[1] Dans les circonstances particulières de cet appel où, depuis le début et tout au long du litige, l'appelante a multiplié les procédures au point de finir par créer une confusion susceptible de résulter en un déni de justice pour l'intimé, l'appel sera accueilli sans frais à la seule fin de modifier l'ordonnance rendue le 27 août 2001 par la juge des requêtes pour que cette ordonnance, en ce qui a trait au juge qui sera nommé, se lise ainsi :
un juge sera nommé pour procéder, par instance à gestion spéciale, à la détermination, sur la base de la preuve existante dans le dossier T-792-00, de la question de savoir si le refus de réintégrer l'intimé suite à l'ordonnance de réintégration de l'arbitre François G. Fortier était fondé ou non sur des motifs injustifiés ou illégaux, et fixer l'indemnité réparatrice en conséquence.
"Gilles Létourneau"
j.c.a.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-493-01
INTITULÉ : EXPRESS HAVRE ST-PIERRE LTÉE c. DENIS LEBLANC ET AL.
LIEU DE L'AUDIENCE : QUÉBEC (QUÉBEC)
DATE DE L'AUDIENCE : le 20 janvier 2003
CORAM : LE JUGE DESJARDINS
LE JUGE LÉTOURNEAU
LE JUGE NADON
MOTIFS DU JUGEMENT
DE LA COUR : LE JUGE LÉTOURNEAU
DATE DES MOTIFS : le 20 janvier 2003
COMPARUTIONS :
Me Jean-François La Forge POUR L'APPELANTE
Me Laval Dallaire/Me Odette Lacroix POUR L'INTIMÉ
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Me Jean-François La Forge POUR L'APPELANTE
Sainte-Foy (Québec)
Heenan Blaikie POUR L'INTIMÉ
Québec (Québec)