Date : 20160419
Dossier : A-313-15
Référence : 2016 CAF 118
[TRADUCTION FRANÇAISE]
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CORAM : |
LE JUGE NADON LE JUGE RENNIE LA JUGE GLEASON |
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ENTRE : |
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LA PREMIÈRE NATION HWLITSUM, représentée par son chef et son conseil, LE CHEF RAYMOND CLAYTON WILSON ET LES CONSEILLERS LINDSAY WILSON, JANICE WILSON, JIM HORNBROOK et DANNY WILSON, pour leur compte et pour le compte des membres de la PREMIÈRE NATION HWLITSUM |
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appelants |
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et |
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LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA, LA PREMIÈRE NATION HALALT, LA PREMIÈRE NATION CHEMAINUS, LA PREMIÈRE NATION LYACKSON, LA PREMIÈRE NATION PENELAKUT, LES TRIBUS COWICHAN, LA PREMIÈRE NATION MUSQUEAM, LA PREMIÈRE NATION TSAWWASSEN, LA PREMIÈRE NATION KATZIE, LA PREMIÈRE NATION KWIKWETLEM, LA PREMIÈRE NATION QAYQAYT (NEW WESTMINSTER), LA PREMIÈRE NATION SEMIAHMOO, LA PREMIÈRE NATION SQUAMISH, LA PREMIÈRE NATION STS'AILES (CHEHALIS), LA NATION TSLEIL‑WAUTHUTH, LA PREMIÈRE NATION UNION BAR, LA PREMIÈRE NATION YALE, LA PREMIÈRE NATION AITCHELITZ, LA PREMIÈRE NATION LEQ' A: MEL, LA PREMIÈRE NATION MATSQUI, LA PREMIÈRE NATION POPKUM, LA PREMIÈRE NATION SKAWAHLOOK, LA PREMIÈRE NATION SKOWKALE, SHXWHA:Y VILLAGE (LA PREMIÈRE NATION SKWAY), LA PREMIÈRE NATION SQUIALA, LA PREMIÈRE NATION SUMAS, LA PREMIÈRE NATION TZEACHTEN, LA PREMIÈRE NATION YAKWEAKWIOOSE, LA BANDE SEABIRD ISLAND, LA PREMIÈRE NATION SCOWLITZ, LA PREMIÈRE NATION SOOWAHLIE, LA PREMIÈRE NATION KWAW‑KWAW‑APILT, LA PREMIÈRE NATION KWANTLEN, LA PREMIÈRE NATION SHXW’ÕW'HÁMEL, LA PREMIÈRE NATION CHAWATHIL et LA BANDE INDIENNE CHEAM |
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intimés |
Audience tenue à Vancouver (Colombie-Britannique), le 18 avril 2016.
Jugement rendu à l'audience à Vancouver (Colombie-Britannique), le 18 avril 2016.
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MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : |
LE JUGE NADON |
Date : 20160419
Dossier : A-313-15
Référence : 2016 CAF 118
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CORAM : |
LE JUGE NADON LE JUGE RENNIE LA JUGE GLEASON |
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ENTRE : |
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LA PREMIÈRE NATION HWLITSUM, représentée par son chef et son conseil, LE CHEF RAYMOND CLAYTON WILSON ET LES CONSEILLERS LINDSAY WILSON, JANICE WILSON, JIM HORNBROOK et DANNY WILSON, pour leur compte et pour le compte des membres de la PREMIÈRE NATION HWLITSUM |
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appelants |
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et |
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LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA, LA PREMIÈRE NATION HALALT, LA PREMIÈRE NATION CHEMAINUS, LA PREMIÈRE NATION LYACKSON, LA PREMIÈRE NATION PENELAKUT, LES TRIBUS COWICHAN, LA PREMIÈRE NATION MUSQUEAM, LA PREMIÈRE NATION TSAWWASSEN, LA PREMIÈRE NATION KATZIE, LA PREMIÈRE NATION KWIKWETLEM, LA PREMIÈRE NATION QAYQAYT (NEW WESTMINSTER), LA PREMIÈRE NATION SEMIAHMOO, LA PREMIÈRE NATION SQUAMISH, LA PREMIÈRE NATION STS'AILES (CHEHALIS), LA NATION TSLEIL‑WAUTHUTH, LA PREMIÈRE NATION UNION BAR, LA PREMIÈRE NATION YALE, LA PREMIÈRE NATION AITCHELITZ, LA PREMIÈRE NATION LEQ' A: MEL, LA PREMIÈRE NATION MATSQUI, LA PREMIÈRE NATION POPKUM, LA PREMIÈRE NATION SKAWAHLOOK, LA PREMIÈRE NATION SKOWKALE, SHXWHA:Y VILLAGE (LA PREMIÈRE NATION SKWAY), LA PREMIÈRE NATION SQUIALA, LA PREMIÈRE NATION SUMAS, LA PREMIÈRE NATION TZEACHTEN, LA PREMIÈRE NATION YAKWEAKWIOOSE, LA BANDE SEABIRD ISLAND, LA PREMIÈRE NATION SCOWLITZ, LA PREMIÈRE NATION SOOWAHLIE, LA PREMIÈRE NATION KWAW‑KWAW‑APILT, LA PREMIÈRE NATION KWANTLEN, LA PREMIÈRE NATION SHXW’ÕW'HÁMEL, LA PREMIÈRE NATION CHAWATHIL et LA BANDE INDIENNE CHEAM |
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intimés |
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Vancouver (Colombie‑Britannique), le 18 avril 2016.)
LE JUGE NADON
[1] Bien que nous ne puissions pas entièrement souscrire aux motifs invoqués par le juge Manson à l'appui de son ordonnance, notamment en ce qui concerne le critère de la question sérieuse des trois critères énoncés par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Manitoba (P.G.) c. Metropolitan Stores Ltd., [1987] 1 R.C.S. 110 (Metropolitan Stores), nous ne voyons aucune raison de modifier la décision contestée.
[2] À notre avis, le juge pouvait manifestement, à la lumière de la preuve, en arriver aux conclusions qu'il a tirées en ce qui concerne les critères du préjudice irréparable et de la prépondérance des inconvénients des trois critères de l'arrêt Metropolitan Stores. Nous n'y trouvons aucune erreur susceptible de contrôle.
[3] À notre avis, un grand nombre, sinon la plupart, des questions soulevées par les appelants dans leur demande d'ordonnance provisoire et dans le présent appel sont des questions qui, en raison de leur complexité et des nombreux éléments de preuve nécessaires pour les trancher, nécessitent des conclusions factuelles approfondies qui ne peuvent être tirées que lors de leur demande de contrôle judiciaire ou, de préférence, lors d'un procès complet. Plus explicitement, nous sommes d'avis que c'est lors de la demande de contrôle judiciaire ou d'un procès que les questions soulevées par les appelants devraient être traitées et non pas lors d'une demande d'ordonnance provisoire.
[4] Pour ces motifs, nous sommes convaincus que nous ne devrions pas modifier l'ordonnance du juge. Nous ne voyons également aucune raison de modifier son ordonnance sur les dépens.
[5] Par conséquent, l'appel sera rejeté avec dépens.
« M. Nadon »
j.c.a.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
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Dossier : |
A-313-15 |
APPEL DE L'ORDONNANCE ET DES MOTIFS DU JUGE MICHAEL D. MANSON DE LA COUR FÉDÉRALE DU 26 JUIN 2015, DOSSIER NO T-2072-14
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INTITULÉ : |
LA PREMIÈRE NATION HWLITSUM, représentée par son chef et son conseil, LE CHEF RAYMOND CLAYTON WILSON ET LES CONSEILLERS LINDSAY WILSON, JANICE WILSON, JIM HORNBROOK et DANNY WILSON, pour leur compte et pour le compte des membres de la PREMIÈRE NATION HWLITSUM c. LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA, LA PREMIÈRE NATION HALALT, LA PREMIÈRE NATION CHEMAINUS, LA PREMIÈRE NATION LYACKSON, LA PREMIÈRE NATION PENELAKUT, LES TRIBUS COWICHAN, LA PREMIÈRE NATION MUSQUEAM, LA PREMIÈRE NATION TSAWWASSEN, LA PREMIÈRE NATION KATZIE, LA PREMIÈRE NATION KWIKWETLEM, LA PREMIÈRE NATION QAYQAYT (NEW WESTMINSTER), LA PREMIÈRE NATION SEMIAHMOO, LA PREMIÈRE NATION SQUAMISH, LA PREMIÈRE NATION STS'AILES (CHEHALIS), LA NATION TSLEIL-WAUTHUTH, LA PREMIÈRE NATION UNION BAR, LA PREMIÈRE NATION YALE, LA PREMIÈRE NATION AITCHELITZ, LA PREMIÈRE NATION LEQ' A: MEL, LA PREMIÈRE NATION MATSQUI, LA PREMIÈRE NATION POPKUM, LA PREMIÈRE NATION SKAWAHLOOK, LA PREMIÈRE NATION SKOWKALE, SHXWHA:Y VILLAGE (LA PREMIÈRE NATION SKWAY), LA PREMIÈRE NATION SQUIALA, LA PREMIÈRE NATION SUMAS, LA PREMIÈRE NATION TZEACHTEN, LA PREMIÈRE NATION YAKWEAKWIOOSE, LA BANDE SEABIRD ISLAND, LA PREMIÈRE NATION SCOWLITZ, LA PREMIÈRE NATION SOOWAHLIE, LA PREMIÈRE NATION KWAW‑KWAW‑APILT, LA PREMIÈRE NATION KWANTLEN, LA PREMIÈRE NATION SHXW’ÕW'HÁMEL, LA PREMIÈRE NATION CHAWATHIL et LA BANDE INDIENNE CHEAM |
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LIEU DE L'AUDIENCE : |
VANCOUVER (COLOMBIE-BRITANNIQUE) |
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DATE DE L'AUDIENCE : |
Le 18 avril 2016 |
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MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : |
LE JUGE NADON LE JUGE RENNIE LA JUGE GLEASON |
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PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : |
LE JUGE NADON |
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COMPARUTIONS :
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Jeffrey R.W. Rath et Paul E. Reid |
Pour les appelants |
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Steven Postman et Alex Semple |
Pour l'intimé LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA |
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Geoff Plant, c.r. et Fred Sheppard |
Pour l'intimée LA PREMIÈRE NATION TSAWWASSEN |
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Cheryl Sharvit et Aaron Wilson |
Pour l'intimée LA PREMIÈRE NATION MUSQUEAM |
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Graham Kosakoski |
Pour les intimées LA PREMIÈRE NATION HALALT, LA PREMIÈRE NATION STZ'UMINUS, LA PREMIÈRE NATION PENELAKUT ET LES TRIBUS COWICHAN |
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
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Rath & Company Avocats Priddis (Alberta) |
Pour les appelants |
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William F. Pentney Sous-procureur général du Canada Ottawa (Ontario) |
Pour l'intimé LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA |
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Gall Legge Grant & Munroe LLP Avocats Vancouver (Colombie-Britannique) |
Pour l'intimée LA PREMIÈRE NATION TSAWWASSEN |
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Mandell Pinder LLP Avocats Vancouver (Colombie-Britannique) |
Pour l'intimée LA PREMIÈRE NATION MUSQUEAM |
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Rosenberg Law Avocats Vancouver (Colombie-Britannique) |
Pour les intimées LA PREMIÈRE NATION HALALT, LA PREMIÈRE NATION CHEMAINUS, LA PREMIÈRE NATION PENELAKUT ET LES TRIBUS COWICHAN |