Date : 20130614

Dossier: IMM-10911-12

Référence : 2013 CF 657

Ottawa (Ontario), le 14 juin 2013

En présence de monsieur le juge Shore 

ENTRE :

         MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT

[1]               Le demandeur, monsieur Brahim Megari, un citoyen d’Algérie, est le demandeur principal d’une demande de contrôle judiciaire à l’égard d’une décision émanant de la Section de la protection des réfugiés [SPR] de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, rendue le 27 septembre 2012.

[2]               La décision de la SPR a conclu au rejet de la demande d’asile du demandeur principal, mais a accepté la demande d’asile de madame Nouara Megari, la mère de mademoiselle Lamia Megari.

[3]               La décision reflète que la SPR a constaté que madame Nouara Megari qu’en tant que la mère de l’enfant handicapée, elle demeure le premier soutien de sa fille. Compte tenu que la mère est devenue protectrice de sa fille, elle pourrait, en toute raisonnabilité, être persécuté en protégeant sa fille advenant un retour en Algérie.

[4]               Le demandeur principal a été jugé crédible par la SPR en témoignant à l’égard de sa fille et son épouse. En toute franchise, le demandeur principal a admis qu’il ne craignait rien et personne et qu’il était en mesure de se défendre; c’est pour sa fille qu’il craignait.

[5]               Compte tenu que la décision de la SPR se base entièrement sur le témoignage du demandeur principal pour en arriver à sa conclusion, suscrit mais motivée adéquatement, la décision tenant compte qu’elle est raisonnable, demeure.

[6]               Donc, la demande de contrôle judiciaire est rejetée par la Cour.

JUGEMENT

LA COUR ORDONNE le rejet de la demande de contrôle judiciaire sans question d’importance générale pour certifier.

Obiter

Avant que cette famille soit séparée, la famille, père, Brahim Megari, agé de 63 ans, mère, Nouara Megari, de 58 ans et fille de 31 ans, ce cas nécessite éventuellement plutôt une évaluation sur des considérations d’ordre humanitaire.

« Michel M.J. Shore »

COUR FÉDÉRALE

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER

DOSSIER :                                        IMM-10911-12

INTITULÉ :                                      BRAHIM MEGARI c LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION

LIEU DE L’AUDIENCE :              Montréal (Québec)

DATE DE L’AUDIENCE :             le 13 juin 2013

MOTIFS DU JUGEMENT

ET JUGEMENT :                            LE JUGE SHORE

DATE DES MOTIFS :                     le 14 juin 2013

COMPARUTIONS :

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :