Décisions de la Cour fédérale

 

Date : 20090515

Dossier : T-333-09

[TRADUCTION FRANÇAISE]

Ottawa (Ontario), le 15 mai 2009

En présence de monsieur le juge Shore

 

Il s’agit d’une demande présentée en vertu de l’article 56 de la Loi sur les marques de commerce, L.R.C. (1995), ch. T-13.

ENTRE :

GROUPE PROCYCLE INC.

demanderesse

et

 

CHRYSLER LLC

défenderesse

 

ORDONNANCE

 

  VU la demande écrite au nom de la défenderesse, datée du 8 mai 2009, conformément à l’article 55 des Règles des Cours fédérales, DORS/98-106, que l’on exempte la demanderesse de l’obligation de présenter une demande officielle, comme y ont consenti les parties, et que la Cour émette une ordonnance de suspendre les procédures susmentionnées conformément à l’alinéa 50(1)b) de la Loi sur les Cours fédérales, L.R.C., (1985), ch. F-7, jusqu’à ce que l’ordonnance susmentionnée, émise à la United States Bankruptcy Court du district Sud de New York dans l’affaire Chrysler LLC, et al (09-50002) soit levée, à la condition que ce sursis ne dépasse pas une période initiale maximale de six mois, sans préjudice au droit de la défenderesse de demander le renouvellement du sursis si les circonstances justifiaient un renouvellement subséquent;

 

  VU une conférence téléphonique étant tenue;

  ET À LA SUITE DE l’examen de la correspondance déposée et ayant conclu qu’il était approprié d’octroyer un sursis dans les circonstances;

 

  LA COUR ORDONNE ce qui suit :

1. La présente audience est suspendue jusqu’à ce que l’ordonnance susmentionnée, rendue par la United States Bankruptcy Court dans le district Sud de New York dans l’affaire Chrysler LLC, et al (09-50002), soit levée.

2. Le présent sursis ne doit pas excéder une période initiale maximale de six mois, laquelle peut être renouvelée par la défenderesse si les circonstances justifient un renouvellement subséquent.

3. Aucuns dépens ne sont adjugés relativement à la présente demande.

 

 

« Michel M.J. Shore »