Date : 20021108
Dossier : T‑283‑00
Référence neutre : 2002 CFPI 1168
ENTRE:
GOODMAN YACHTS LLC
demanderesse
et
PENGUIN BOAT INTERNATIONAL LIMITED,
MARITIME CLAIMS & SERVICES PTE. LTD.,
RICHARD HOWE,
NEW RESOLUTION SHIPPING CORP.,
EGON OLDENDORFF,
et les propriétaires et toutes les autres personnes ayant un droit sur
le navire « GERTRUDE OLDENDORFF »
défendeurs
[1] La question en litige porte sur le droit des témoins qui ont à faire un long voyage, en l’espèce entre l’Inde et l’Orient et Vancouver, pour déposer dans le cadre de l’enquête préalable de voyager en classe affaires. Je ne connais pas de décision ayant interprété l’obligation prévue à l’article 3(1) du tarif A de rembourser aux témoins des frais de déplacement raisonnables. La coutume veut qu’ils aient toujours droit au tarif de la classe économique. C’est le principe qui a été appliqué quelle que soit la longueur et la durée du voyage. Cela est peut‑être conforme à la partie de la règle 3 qui exige l’application de ces règles de façon à réduire le plus possible le coût des différentes étapes de la procédure mais cela ne donne pas toujours le résultat le plus juste.
[2] Il y a longtemps que l’on ne peut plus dire :
|
Je voyage non pas pour aller quelque part mais pour partir. Je voyage pour l’amour du voyage. L’essentiel est de se déplacer. |
Stevenson se déplaçait à une allure modérée, à dos d’âne et peut‑être que pour lui, l’essentiel était effectivement de se déplacer.
[3] Le mieux que l’on puisse dire du voyage par avion à l’heure actuelle est que l’on voyage en espérant arriver à temps et lorsque c’est le cas, d’arriver dans un état pas trop lamentable et en espérant, en fin de compte, que le voyage ne sera pas trop inconfortable.
[4] La durée du vol et les circonstances peuvent exiger que l’on voyage en classe affaires. Il est déraisonnable de demander à quelqu’un de traverser plusieurs fuseaux horaires et ensuite, après un bref repos, de témoigner correctement. Cela ne permet pas à un témoin de bien représenter son mandant. En l’espèce, le voyage en classe affaires se justifie.
[5] Ce n’est pas parce que le voyage en classe affaires est une façon raisonnable de voyager entre l’Inde et Singapour et Vancouver que cette façon de voyager privilégiée est justifiée dans tous les cas. En fait, j’hésite à fixer une distance ou une durée qui pourrait servir de guide, et constituer un seuil au‑delà duquel le voyage en classe économique est déraisonnable. Il convient néanmoins de rappeler aux parties que bien souvent, le voyage en classe affaires est à la fois raisonnable et juste.
« John A. Hargrave »
Protonotaire
Vancouver (Colombie‑Britannique)
le 8 novembre 2002
Traduction certifiée conforme
Suzanne M. Gauthier, trad. a., LL.L.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
AFFAIRE DÉCOULANT D’UNE CONFÉRENCE DE GESTION DE CAS
DOSSIER : T‑283‑00
INTITULÉ : Goodman Yachts LLC c. Penguin Boat International Limited et al.
MOTIFS DE L’ORDONNANCE : le protonotaire Hargrave
DATE DES MOTIFS : le 8 novembre 2002
COMPARUTIONS :
Roger Watts POUR LA DEMANDERESSE
John W Bromley POUR LES DÉFENDEURS, Maritime Claims & Services Pte. Ltd. et Richard Howe
H Peter Swanson POUR LE DÉFENDEUR, Egon Oldendorff
Chris Elsner POUR LA DÉFENDERESSE, New Resolution Shipping Corp.
Vincent M Prager POUR LA DÉFENDERESSE, Penguin Boat International Limited
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
McEwen, Schmitt & Co. POUR LA DEMANDERESSE
Avocats
Vancouver (Colombie‑Britannique)
Bromley Chapelski POUR LES DÉFENDEURS, Maritime
Avocats Claims & Services Pte. Ltd. et
Vancouver (Colombie‑Britannique) Richard Howe
Bernard & Partners POUR LE DÉFENDEUR,
Avocats Egon Oldendorff
Vancouver (Colombie‑Britannique)
Bull Housser & Tupper POUR LA DÉFENDERESSE,
Avocats New Resolution Shipping Corp.
Vancouver (Colombie‑Britannique)
Stikeman Elliot POUR LA DÉFENDERESSE,
Avocats Penguin Boat International Limited
Montréal (Québec)