Date : 20081009
Dossier : T-298-08
Référence : 2008 CF 1150
Toronto (Ontario), le 9 octobre 2008
En présence de monsieur le juge Campbell
ENTRE :
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION
demandeur
et
SHERILYN RENAE VANDERVALK
défenderesse
MOTIFS DE L’ORDONNANCE ET ORDONNANCE
[1] Dans le présent appel non contesté de la décision d’un juge de la citoyenneté qui a accordé la citoyenneté à la défenderesse, j’accepte les arguments présentés par l’avocat du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et exposés dans son mémoire des arguments du 4 juin 2008.
ORDONNANCE
Par conséquent, j’accueille le présent appel.
« Douglas R. Campbell »
Traduction certifiée conforme
Laurence Endale, LL.M., M.A.Trad.jur.
COUR FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : T-298-08
INTITULÉ : LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET
DE L'IMMIGRATION c. SHERILYN RENAE
VANDERVALK
LIEU DE L’AUDIENCE : Toronto (Ontario)
DATE DE L'AUDIENCE : Le 9 octobre 2008
MOTIFS DE L’ORDONNANCE
ET ORDONNANCE : Le juge Campbell
DATE DES MOTIFS : Le 9 octobre 2008
COMPARUTIONS :
|
Leanne Briscoe
|
POUR LE DEMANDEUR |
|
Aucune comparution
|
LA DÉFENDERESSE (pour son propre compte) |
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
|
John H. Sims, c.r. Sous-procureur général du Canada
|
POUR LE DEMANDEUR |
|
Sherilyn Renae Vandervalk Strathroy (Ontario)
|
LA DÉFENDERESSE (pour son propre compte) |