Toronto (Ontario), le 10 septembre 2008
En présence de monsieur le juge suppléant Louis S. Tannenbaum
ENTRE :
ALEKSANDR (également appelé Alexander) Vasilev
demandeur
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L’ORDONNANCE ET ORDONNANCE
[1] Par l’intermédiaire de son avocat, le ministre a consenti à l’audience, en ma présence, à l’annulation de la décision de M. Jonas en date du 27 décembre 2007 et au renvoi de l’affaire devant un autre agent pour que soit tenue une nouvelle audition.
[2] Par conséquent, la Cour fait droit à la demande de contrôle judiciaire en les termes exposés ci-dessus, sans frais.
ORDONNANCE
LA COUR ORDONNE que la décision de M. Jonas en date du 27 décembre 2007 soit annulée et que l’affaire soit renvoyée devant un autre agent pour que soit tenue une nouvelle audition, le tout sans frais.
Juge suppléant
Traduction certifiée conforme
Sandra de Azevedo, LL.B.
COUR FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : IMM-315-08
INTITULÉ : ALEKSANDR VASILEV
c.
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ
ET DE L’IMMIGRATION
LIEU DE L’AUDIENCE : Toronto (Ontario)
DATE DE L’AUDIENCE : Le 10 septembre 2008
MOTIFS DE L’ORDONNANCE
ET ORDONNANCE : LE JUGE SUPPLÉANT TANNENBAUM
DATE DES MOTIFS : Le 10 septembre 2008
COMPARUTIONS :
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Robin Morch
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POUR LE DEMANDEUR |
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Marina Stefanovic
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POUR LE DÉFENDEUR |
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
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ROBIN MORCH Avocat et notaire public Toronto (Ontario)
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POUR LE DEMANDEUR |
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JOHN H. SIMS, c.r. Sous-procureur général du Canada |
POUR LE DÉFENDEUR |