Toronto (Ontario), le 11 mars 2008
EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE HUGHES
ENTRE :
(alias RUDRASINGAM VIPULANATHAN)
et
ET DE L’IMMIGRATION
MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT
[1] Le demandeur est un Tamoul adulte citoyen du Sri Lanka. Il est entré au Canada et a présenté une demande d’asile en vue de se voir reconnaître le statut de réfugié au sens de la Convention. La Commission de l'immigration et du statut de réfugié a rejeté la demande dans une décision rendue par écrit le 29 mai 2007. C’est cette décision qui fait l’objet de la présente demande de contrôle judiciaire.
[2] Je conclus que la présente demande est rejetée.
[3] Les conclusions de la Commission reposent entièrement sur l’appréciation de la preuve et sur les conclusions selon lesquelles le demandeur n’était pas suffisamment crédible. Il faut donc faire preuve d’une grande retenue à l’égard des conclusions de la Commission.
[4] L’avocat du demandeur n’a pas établi qu’une erreur susceptible de contrôle avait été commise.
JUGEMENT
POUR CES MOTIFS,
1. La demande est rejetée.
2. Aucune question n’est certifiée.
3. Aucuns dépens ne sont adjugés.
Traduction certifiée conforme
Caroline Tardif, LL.B., B.A.Trad.
COUR FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : IMM-2493-07
INTITULÉ : TAMILINIYAN VALLIPURANATHAN
(alias RUDRASINGAM VIPULANATHAN)
c.
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION
LIEU DE L’AUDIENCE : Toronto (Ontario)
DATE DE L’AUDIENCE : lE 11 MARS 2008
DATE DES MOTIFS
ET DU JUGEMENT : LE 11 MARS 2008
COMPARUTIONS :
Donald M. Greenbaum, c.r. POUR LE DEMANDEUR
Ricky Y. M. Tang POUR LE DÉFENDEUR
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Donald M. Greenbaum, c.r. POUR LE DEMANDEUR
Avocat
Toronto (Ontario)
John H. Sims, c.r. POUR LE DÉFENDEUR
Sous-procureur général du Canada
Toronto (Ontario)